Projet

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l’adaptation de la banque de données en question.

Art. 97 Remorques attelées aux cyclomoteurs et aux cycles Art. 97 Remorques attelées aux cyclomoteurs

Les remorques attelées aux cyclomoteurs et aux cycles n’ont besoin ni d’un permis de Les remorques attelées aux cyclomoteurs n’ont besoin circulation ni d’une plaque de contrôle ou d’un signe distinctif d’assurance. ni d’un permis de circulation ni d’une plaque de contrôle.

Commentaires:

Rendu obsolète par la modification de la LCR.

Modifications de l’OETV Texte en vigueur Proposition de modification Art. 167 Plaque de contrôle, vignette Art. 167 Plaque de contrôle

La plaque de contrôle ou la vignette doivent être placées bien en vue. La plaque de contrôle prescrite doit être placée bien en vue.

Commentaires:

Puisque la vignette pour cycles va être supprimée, il convient de ne plus la mentionner.

Une plaque de contrôle est prescrite pour les monoaxes qui ne sont pas conduits par une personne à pied ou qui servent à tirer une remorque (découle, a contrario, de l’art. 72, al. 1, let. a, OAC).

Art. 173 Dimensions, poids, vignette pour cycles Art. 173 Dimensions, poids

²Abrogé

Les voitures à bras équipées d’un moteur doivent porter une vignette pour

cycles apposée de manière bien visible (art. 37 OAV).

Commentaires:

Rendu obsolète par la modification de la LCR.