Projet

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Commentaires:

Alinéa 1:

4

Les registres relatifs aux cycles ayant été abandonnés au moment de l’introduction de la vignette pour cycles (révision de l’OAV du 24 mai 1989 , entrée

er

en vigueur le 1 janvier 1990), il faut aussi supprimer ce renvoi aux prescriptions sur l’admission des cycles.

Alinéa 2:

L’adjectif « valable » est supprimé, en raison de l’abandon de la plaque de contrôle à renouveler chaque année.

bis

Alinéa 2 :

En vertu de l’article 11, alinéa 1, LCR, le permis de circulation ne peut être délivré que si le véhicule est conforme aux prescriptions, s’il présente toutes garanties de sécurité et si l’assurance-responsabilité civile a été conclue si elle était exigée. Dans le cas de l’admission des cyclomoteurs, il convient néanmoins de prendre en considération les deux particularités suivantes (cf. commentaires relatifs à l’art. 95, al. 1, projet OAC): le permis de circulation n’est pas toujours délivré par l’autorité cantonale; le détenteur n’est pas tenu de présenter la vignette d’assurance pour obtenir un permis de circulation. Toutefois, il doit veiller à ce que la vignette soit apposée sur le permis de circulation, une fois celui-ci obtenu, et sur la plaque de contrôle conformément

bis

aux prescriptions (art. 38, al. 2, projet OAV). L’al. 2 met en évidence que le permis de circulation et la plaque de contrôle ne peuvent être octroyés que si le cyclomoteur est conforme aux prescriptions.

Art. 93 Expertise individuelle Art. 93 Expertise individuelle

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Un cyclomoteur démuni de permis de circulation et de plaque peut être Un cyclomoteur démuni de permis de circulation et de plaque peut être amené à l’expertise avec l’assentiment de l’autorité, s’il est prouvé que le amené à l’expertise avec l’assentiment de l’autorité, s’il est prouvé qu’une cyclomoteur est assuré. Le canton peut, aux mêmes conditions, autoriser vignette d’assurance valable a été acquise pour le véhicule. Le canton un fournisseur, dispensé de l’obligation de présenter les véhicules, à faire peut, aux mêmes conditions, autoriser un fournisseur, dispensé de

des courses d’essai avec des cyclomoteurs démunis de permis de l’obligation de présenter les véhicules, à faire des courses d’essai avec circulation et de plaque ou à laisser faire de telles courses par d’éventuels des cyclomoteurs démunis de permis de circulation et de plaque ou à acheteurs. laisser faire de telles courses par d’éventuels acheteurs.