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Art. 38 Cyclomoteurs Art. 38 Cyclomoteurs

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à des cycles en ce qui concerne la responsabilité civile et l’assurance. en ce qui concerne la responsabilité civile (art. 70 de la loi).

Sous réserve des dispositions qui suivent, les cyclomoteurs sont assimilés Les cyclomotoristes appliquent les mêmes prescriptions que les cyclistes 22

Les cyclomoteurs doivent porter une plaque de contrôle (art. 175, al. 5, Le détenteur appose, dans le tiers supérieur de la plaque de contrôle et OETV). Celle-ci est délivrée lorsque le détenteur présente l’attestation dans le champ du permis de circulation prévu à cet effet, une vignette d’assurance (art. 94 OAC). En outre, il doit remettre à l’autorité cantonale d’assurance conforme à l’annexe 2, let. B, de la présente ordonnance et l’un des documents mentionnés ci-après, rempli en bonne et due forme, portant les derniers chiffres de l’année de remise ainsi qu’un numéro dont la présentation est fixée par l’Office fédéral des routes: individuel.

a. la demande d’adhésion au contrat collectif d’assurance-responsabilité

civile conclu par le canton;

b. l’attestation d’assurance établie en fonction d’un contrat individuel

d’assurance;

c. l’attestation d’assurance établie en fonction d’un contrat d’assurance

conclu par une association.

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L’autorité inscrit sur les documents, conformément à l’al. 2, le numéro de Pour la durée de sa validité, la vignette d’assurance apposée sur la la plaque qu’elle a délivrée au détenteur et la date de sa remise. Ces plaque de contrôle apporte la preuve que l’assurance-responsabilité civile documents seront conservés encore cinq ans après l’échéance de la prescrite existe (art. 63 de la loi).

validité de la plaque.

4 4 er

La personne qui adhère au contrat collectif conclu par le canton reçoit, La durée de validité des vignettes d’assurance s’étend du 1 janvier de avec la plaque, le texte des dispositions importantes du contrat. l’année qui y est imprimée au 31 mai de l’année suivante. Les vignettes

dont l’année ou le numéro individuel est illisible ne sont pas valables.

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Les vignettes d’assurance égarées peuvent être remplacées par des vignettes ayant la même durée de validité. L’autorité est tenue d’examiner au préalable s’il existe une assurance valable.

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Les cantons sont responsables de la remise des vignettes d’assurance. Ils peuvent déléguer cette tâche à des tiers.