Projet

Projet

Modifications juridiques résultant de la présente révision partielle de l’OAV:

Modifications de l’OAC

Texte en vigueur Modification proposée

Art. 72 Exceptions Art. 72 Exceptions

²Abrogé

Un signe distinctif d’assurance selon l’art. 37 OAV est exigé pour les

véhicules mentionnés à l’al. 1, let. a, b, k et l.

Commentaires:

Alinéa 2:

Rendu obsolète par la modification de la LCR.

Art. 90 Statut juridique; admission Art. 90 Admission

¹³ Abrogé

Sous réserve des dispositions suivantes , les cyclomoteurs sont soumis

aux prescriptions concernant les cycles.

22

Les cyclomoteurs sont admis à circuler s’ils sont munis du permis de Les cyclomoteurs sont admis à circuler s’ils sont munis du permis de circulation pour cyclomoteurs et d’une plaque de contrôle valable, telle circulation pour cyclomoteurs et d’une plaque de contrôle, telle qu’elle est qu’elle est mentionnée dans le permis de circulation. mentionnée dans le permis de circulation.

2bis

Le permis de circulation et la plaque de contrôle sont remis si le cyclomoteur est conforme aux prescriptions.

3

Permis de circulation, contrôle par groupe, expertise individuelle, plaque de contrôle, contrôles, cyclomoteurs de la Confédération et des cantons, remorques attelées aux cyclomoteurs et aux cycles