Projet

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Alinéa 5:

Les cyclomoteurs sont admis à circuler s’ils sont munis du permis de circulation pour cyclomoteurs et d’une plaque de contrôle, telle qu’elle est

mentionnée dans le permis de circulation, sur laquelle est apposée une vignette d’assurance valable (art. 90, al. 2, OAC). Cette dernière n’apporte la preuve de la conclusion de l’assurance-responsabilité civile prescrite que lorsqu’elle est valable et qu’elle est apposée correctement sur la plaque de contrôle (art 38, al. 3, projet OAV). Par contre, dans le cas où un cyclomoteur démuni de permis de circulation et de plaque de contrôle est amené à l’expertise, c’est l’achat d’une vignette d’assurance par le détenteur qui sert de preuve. Il y a deux façons pour l’autorité de savoir si une vignette

d’assurance valable a été acquise, selon qu’elle envoie elle-même la vignette (par ex. avec la facture relative aux impôts sur les véhicules automobiles) ou qu’elle est avisée d’un nouvel achat (cyclomoteur neuf) ou d’une modification (changement de véhicule) par un bureau de distribution ayant remis luimême la vignette au détenteur.

Art. 94 Plaque de contrôle Art. 94 Plaque de contrôle

^3erAbrogé

Les plaques pour cyclomoteurs sont délivrées à partir du 1 janvier de

l’année indiquée sur la plaque ; elles restent valables jusqu’au 31 mai de

l’année suivante.

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Il n’est pas nécessaire de présenter une nouvelle attestation d’assurance: Il n’est pas nécessaire de présenter une nouvelle vignette d’assurance:

a. pour transférer la plaque d’un cyclomoteur inutilisable (art. 9, al. 2, a. pour transférer la plaque d’un cyclomoteur inutilisable sur un

OAV), sur un cyclomoteur de remplacement en parfait état de cyclomoteur de remplacement en parfait état de fonctionnement, sans fonctionnement, sans autorisation officielle et pendant trente jours au autorisation officielle (art. 9, al. 2, OAV) et pendant trente jours au plus; plus;

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Les plaques de contrôle pour cyclomoteurs ont 14 cm de hauteur et 10 cm Les plaques de contrôle pour cyclomoteurs ont 14 cm de hauteur et de largeur. Elles sont en métal inoxydable recouvert d’une matière 10 cm de largeur. Elles sont en métal inoxydable recouvert d’une matière réfléchissante jaune. Sur le tiers supérieur, figurent en noir et en relief, à réfléchissante jaune. Sur le tiers supérieur, figurent en noir et en relief, à gauche les deux lettres attribuées au canton et, à droite, les deux derniers gauche les deux lettres attribuées au canton; sur la partie inférieure figure chiffres du millésime; figure de même sur la partie inférieure un numéro de le numéro.

trois, cinq ou six chiffres.

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Alinéa 3:

Les plaques de contrôle à renouveler chaque année sont supprimées. Désormais, c’est la vignette collée sur la plaque de contrôle qui sera déterminante pour la vérification de l’admission à la circulation. Elle devra être remplacée tous les ans (art. 38, al. 4, projet OAV).

Alinéa 5, phrase introductive:

L’al. 1 renvoie à l’art. 38, al. 2, OAV concernant l’attestation d’assurance, qui prévoit que la conclusion de l’assurance-responsabilité civile prescrite doit