Rapport sur les résultats

1 Situation initiale

1.1 Mandat

Le 21 septembre 2012, le Conseil fédéral a chargé le DETEC d’ouvrir une procédure de consultation sur le projet de construction et de financement d’un corridor 4 m pour le fret ferroviaire sur l’axe du Saint-Gothard.

1.2 Exécution de la consultation

Les cantons, les partis politiques, les associations faîtières d’envergure nationale de l’économie, des communes, des villes et des régions de montagne ainsi que les milieux intéressés ont été invités à la consultation, qui s’est déroulée du 21 septembre 2012 au 21 décembre 2012.

Sur les 104 destinataires, 57 ont répondu, et 24 autres organisations ont remis des prises de position spontanées. Il y a donc eu au total 81 prises de position.

Invités à prendre Réponses position 1. Cantons (y c. organisations cantonales) 2927

2. Partis politiques 135

3. Associations faîtières d’envergure 33

nationale des communes, des villes et des régions de montagne 4. Associations faîtières de l’Economie 115

5. Organisations 4817

6. Prises de position spontanées –24

Total 10481

La liste complète des destinataires et des prises de position reçues se trouve à l’annexe 1.