Rapport sur les résultats

FAIF et déclarent soutenir toute solution de financement qui atténue la concurrence pour les

ressources de FAIF.

Financement de 33% à 100% par le FSCR

8 participants proposent, au lieu des deux variantes de financement proposées, une troisième variante formée d’au moins un tiers d’apports des ressources routières, sans préciser la part exacte (CTP, LU, SO, TI, VS, Association des villes suisses, Comité Loetschberg). Le canton de St-Gall propose

d’imputer le financement à raison de 50% chacun au FTP/FIF et au FSCR. L’Association des villes suisses motive sa position par l’argument que le corridor 4 m déleste la route, mais que le transport des voyageurs sur le rail n’en profiterait pas. L’argument du Conseil fédéral selon lequel le

financement doit passer par le FTP/FIF parce que le FSCR est menacé de lacune de financement n’est pas cohérent et doit donc être rejeté (CTP, SO, OW).

Financement de 66% à 100% par le FSCR

9 prises de position proposent une variante avec un financement d’au moins deux tiers d’apports routiers. Il s’agit de 3 cantons (BL, NW, BE), du PS, de l’USS, du Comité Saint-Gothard, du SEV, de l’Initiative des Alpes et d’ATE. Ils motivent cet avis par le délestage de la route, alors que le transport des voyageurs ne bénéficie d’aucun avantage. Le canton de Bâle-Campagne justifie aussi cette préférence par les parts de bénéfice de 1/3 pour le rail et 2/3 pour la route.

Financement à 100% par le FSCR

10 cantons (AI, SZ, JU, BS, VD, ZG, SH, UR, GE, OW) sont d’avis que l’aménagement d’un corridor 4 m doit être intégralement financé par des apports routiers. 4 cantons (AI, SZ, BS, UR) motivent cet avis par le délestage de la route. Les cantons de Zoug et de Schaffhouse considèrent que l’argument du Conseil fédéral (menace de lacune de financement dans le FSCR) n’est pas cohérent.

Financement FTP/FIF sans apports routiers

6 prises de position (UDC, Centre patronal, UPSA, ACS, Routesuisse et ASTAG) rejettent

l’alimentation du FIF par des ressources de l’impôt sur les huiles minérales et, partant, le financement proposé du corridor 4 m par le FTP et le FIF. Leur motif est la lacune de financement du FSCR. Ces prises de position font observer que l’infrastructure ferroviaire est financée en grande partie par des produits du trafic routier (impôt sur les huiles minérales, RPLP) et que le rail ne participe au

financement de sa propre infrastructure ni via le fonds FTP ni via le FIF.