Rapport sur les résultats

100% FTP/FIF

Financement par...

(solution conformément au

texte soumis)

23% 33% FSCR; 66% FTP/FIF

29% (solution de repli conformément au texte soumis)

33%-100% FSCR

7%

Sans ressources routières

9%

32% Autres/pas de réponse

Avis particuliers

Les diverses solutions de financement mentionnées dans les prises de position sont présentées ciaprès.

FTP/FIF (solution conformément au texte soumis)

Environ un quart des prises de position (21) est favorable au financement proposé par le Conseil fédéral à l’aide des fonds ferroviaires FTP et FIF. Il s’agit de la DTAP et de 5 cantons (TG, GL, ZH, GR, AR), du PRD, de l’Union suisse des arts et métiers, de Travail Suisse et d’economiesuisse, ainsi que de 9 organisations (Litra, Infra, VSG, SAB, Constructionsuisse, Pro Bahn, CargoForum, VAP, TCS), de l’entreprise Hupac et de la commune de Gambarogno.

Les cantons de Zurich et des Grisons ainsi que Infra, SAB et Constructionsuisse donnent pour motif la lacune de financement que l’on craint pour le FSCR.

La DTAP, CargoForum et VAP partagent l’avis que la RPLP doit subventionner le rail, et l’impôt sur les huiles minérales la route. Le PRD refuse tout financement mixte qui serait au détriment de la transparence des coûts entre la route et le rail.

Travail Suisse et Litra se prononcent plutôt en faveur de la variante FTP/FIF. Mais ils trouvent également acceptable un financement par les ressources routières (FSCR).

Solution de repli

La solution de repli, à savoir un financement d’un tiers par le FSCR et de deux tiers par les fonds ferroviaires, obtient l’assentiment du canton de Neuchâtel, de la commune de Lugano, de l’UTP, des Ports du Rhin ainsi que de Städte Allianz. L’UTP et les Ports du Rhin jugent risqué un financement par le seul FTP/FIF.

Le PEV et le PDC ainsi que l’entreprise RAlpin se prononcent à la fois pour un financement par FTP/FIF et pour la solution de repli. Ils font dépendre leur préférence de l’issue de la discussion sur