Rapport sur les résultats

Consultation 2011/49: Construction et financement d'un corridor de quatre mètres pour le fret ferroviaire sur l'axe du Saint-Gothard · 28 pages

Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 19Fedlex · Rapport sur les résultats

Avis particuliers

30 participants ont répondu OUI. Le SEV et le PS soulignent que la solution financière doit être repensée. Le PRD demande l’adaptation du financement préalable in Italie et requiert entre autres une option de résiliation anticipée de la Suisse en cas de retard des travaux. L’Initiative des Alpes demande que les hauteurs et largeurs maximales autorisées des véhicules marchandises lourds soient régies par la législation routière.

Réponse OUI Catégorie Nombre

Cantons 6 TG, GR, AG, TI, AR, VS

Partis 3 PRD, PDC, PS

Infra, Comité Loetschberg, BLS, UTP, VSG, Centre Patronal, SAB, CFF, Hupac, Initiative des Alpes, Sillon Suisse, UPSA,

Autres21

Constructionsuisse, Union suisse des arts et métiers, Ports du Rhin, ATE, ACS, SEV, TCS, RAlpin, FER

Les 22 prises de position suivantes contiennent des RÉSERVES aux adaptations de lois prévues, qui sont présentées ci-après.

Réponse sous réserve Catégorie Nombre

Cantons 11 AI, JU, ZG, SO, SG, OW, UR, SG, FR, BE, GE

Partis 1 UDC

CTP, Litra, Lugano, Comité Saint-Gothard , ASTAG,

Autres10

Gambarogno, Chiasso, Routesuisse, USS, Balerna

Mettre les ressources dans ZEB

9 prises de position motivent leur position de rejet des adaptations de lois proposées par le manque de ressources du fonds FTP. Ils demandent une augmentation de ce fonds à hauteur du montant requis pour le corridor 4 m, afin que les mesures de ZEB et de PRODES puissent être mises en œuvre dans les délais. 7 cantons (AI, ZG, SO, OW, UR, BE, GE), la CTP et le Comité Saint-Gothard sont du même avis.

Vérifier la solution de financement

7 participants refusent, car le texte soumis ne contient pas la solution de financement qu’ils avaient proposée. Il s’agit de 3 cantons (SH, SG, FR), de l’UDC, de l’ASTAG, de Routesuisse et de

l’association faîtière USS. Les solutions de financement qu’ils proposent varient d’un participant à l’autre.