Projet

Art. 131 Indemnisation

Une indemnité pour les pertes d’animaux mentionnées à l’art. 32, al. 1, de la loi est allouée pour toutes les épizooties visées dans le présent chapitre.

Art. 151, al. 1, let. a

¹ Le diagnostic de brucellose bovine est établi si:

a. l’examen sérologique du sang a donné un résultat positif, ou si

Art. 166, al. 1

¹ Le diagnostic de leucose bovine enzootique (LBE) est établi lorsque l’examen sérologique du sang a donné un résultat positif.

Art. 170, al. 1

¹ Le diagnostic de rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvovaginite pustuleuse infectieuse (IBR/IPV) est établi:

a. lorsque l’examen sérologique du sang a donné un résultat positif; ou

b. par la mise en évidence du Herpèsvirus bovin type I.

Art. 174a Champ d’application et diagnostic

¹ Les dispositions de la présente section s’appliquent à la lutte contre le virus de la BVD chez les bovins (Bovinae).

² Le diagnostic de la BVD est établi lorsqu’une analyse virologique respectant l’une des procédures approuvées par l’OVF a donné un résultat positif.

³ L’OVF émet des directives techniques sur les exigences que doivent remplir les laboratoires, et les conditions que doivent satisfaire le prélèvement des échantillons et les méthodes d’examens.

Art. 174b Reconnaissance officielle et surveillance

¹ Toutes les troupeaux de bovins sont reconnus indemnes de BVD. En cas d’exposition à la contagion, de suspicion ou d’épizootie, cette reconnaissance est retirée au troupeau de bovin concerné jusqu’à la levée de toutes les mesures d’interdiction.

² L’OVF émet des directives techniques sur la mise en œuvre de la surveillance des troupeaux de bovins. Il peut y exiger que les veaux nouveau-nés et mort-nés soient soumis à un examen virologique de dépistage de la BVD cinq jours au plus tard après leur naissance et que les veaux nouveau-nés soient frappés d’une interdiction de déplacement jusqu’à ce que le résultat négatif de l’analyse soit connu.