Projet

Ordonnance sur les épizooties

Art. 22, al. 1

¹ L’exploitant attribue à chaque équidé un UELN sur la base de la notification de naissance. Les dérogations concernant les organisations reconnues à l’étranger sont réglementées à l’art. 15f OFE’⁶.

Annexe 1, section 3, let. m, ch. 4

Ne concerne que l’allemand

2. Ordonnance du 16 juin 2006 relative aux émoluments liés au trafic des animaux15

Annexe, ch. 10

Abrogé

4. Ordonnance du 7 décembre 1998 sur le relevé et le traitement des données agricoles16

Art. 2, al. 1, let. e

¹ Les cantons relèvent les données:

e. relatives aux unités d’élevage comprenant des animaux à onglons, des équidés, de la volaille domestique, des animaux aquatiques, excepté les animaux aquatiques d’ornement, ou des abeilles, visées aux art. 7, 18a et 21 de l’ordonnance du 27 juin 2005 sur les épizooties17 lorsque ces données servent à l’exécution de la loi du 1^er juillet 1966 sur les épizooties⁷, pour autant qu’elles ne soient pas déjà saisies dans le cadre de dispositions énoncées à l’al. 1, let. a et b (annexe 2, partie A, numéros I et II);

III

La présente modification entre en vigueur le 1^er janvier 2013.

Au nom du Conseil fédéral suisse:

La présidente de la Confédération: Eveline Widmer-Schlumpf La chancelière de la Confédération: Corina Casanova

15 RS 916.404.2

16 RS 919.117.71