Projet

Art. 15d^bis, al. 1 et 5

¹ Le passeport équin est établi par les services reconnus par l’Office fédéral de l’agriculture, sauf dans les cas visés à l’art. 15f.

⁵Abrogé

Art. 15e, al. 6

⁶ Les services chargés de l’établissement du passeport équin doivent notifier à l’exploitant de la banque de données sur le trafic des animaux, dans un délai de 30 jours, les données collectées lors de l’établissement du passeport équin conformément à l’annexe 1, ch. 3, let. m, de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur la BDTA4.

Art. 15f Conventions avec des organisations étrangères reconnues

¹ L’Office fédéral de l’agriculture peut conclure avec une organisation étrangère reconnue par l’autorité nationale compétente, responsable du herd-book d’équidés d’une race déterminée, une convention applicable aux animaux de cette race permettant à l’organisation soit d’attribuer le numéro UELN, soit d’établir le passeport équin, relevé du signalement compris, soit de faire l’un et l’autre.

² Les parties inscrivent dans les conventions conclues pour l’établissement du passeport équin les obligations de notification visées à l’art. 8, al. 7, de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur la BDTA5.

Art. 18a titre et al. 1, let. e, et 4

Enregistrement des unités d’élevage comprenant des équidés,

de la volaille domestique ou des abeilles

¹ Les cantons enregistrent toutes les unités d’élevage qui détiennent des équidés ou de la volaille domestique. Ils désignent à cet effet un service qui saisit les données suivantes:

e. abrogé

⁴ Le service cantonal attribue un numéro d’identification à chaque détenteur et à chaque unité d’élevage comprenant des équidés ou de la volaille domestique, ainsi qu’à chaque apiculteur et à chaque rucher.

Titre précédant l’art. 21

Section 3a Exploitations aquacoles

Art. 21 Enregistrement des exploitations aquacoles

¹ Les cantons enregistrent toutes les exploitations aquacoles. Ils désignent à cet effet un service chargé de recueillir les données suivantes:

4 RS 916.404.1

5 RS 916.404.1