Projet

Ordonnance sur les épizooties

Titre précédant l’art. 280

Section 2 Nécrose hématopoïétique infectieuse, septicémie hémorragique virale et anémie infectieuse des salmonidés

Art. 280 Champ d’application et diagnostic

¹ Les dispositions de la présente section sont applicables à la lutte contre la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI), la septicémie hémorragique virale (SHV) et l’anémie infectieuse des salmonidés (AIS).

² Sont considérés comme sensibles les poissons des espèces suivantes:

a. à la NHI: tous les salmonidés;

b. à la SHV: les salmonidés et les brochets;

c. à l’AIS: le saumon atlantique (Salmo salar), la truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) et la truite brune (Salmo trutta spp.).

³ Le diagnostic de NHI, de SHV et d’AIS est établi par la mise en évidence de l’agent infectieux dans le matériel soumis à examen.

Art. 281, al. 1, phrase introductive et let. b

¹ En cas de suspicion de NHI, de SHV ou d’AIS, le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre simple de premier degré sur l’exploitation aquacole suspecte; il peut autoriser la mise à mort des poissons pour leur consommation. Il ordonne en outre:

b. le contrôle des exploitations aquacoles du même bassin hydrographique quant à la présence éventuelle de symptômes de NHI, de SHV ou d’AIS.

Art. 282, al. 1, phrase introductive et let. a et b, 2 et 4

¹ En cas de constat de NHI, de SHV et d’AIS le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre simple de premier degré sur l’exploitation aquacole contaminée. Il ordonne en outre :

a. l’élimination immédiate de tous les poissons de l’exploitation ou leur abattage;

b. le blocage de l’amenée et de l’écoulement des eaux de l’exploitation pour autant que les circonstances le permettent.

² Il ordonne l’examen des exploitations aquacoles du même bassin hydrographique quant à la présence éventuelle de symptômes de NHI, de SHV ou d’AIS.

⁴ En cas de constat de NHI, de SHV ou d’AIS chez des poissons en eaux libres, le vétérinaire cantonal ordonne les mesures appropriées pour empêcher une dissémination de l’épizootie.

Art. 283 Vaccinations

Les vaccinations contre la NHI, la SHV et l’AIS sont interdites.