Projet

c. une enquête épidémiologique pour déterminer la source de l’infection;

d. une enquête pour retrouver les bovins qui ont été en contact avec l’animal contaminé et dont la gestation ne peut être exclue;

e. l’examen virologique des veaux issus des animaux visés à la let. d, dans les cinq jours au plus tard après leur naissance;

f. l’interdiction de déplacer les animaux visés à la let. d, soit jusqu’au moment où l’état de gestation est infirmé ou a atteint une fin prématurée, soit jusqu’à connaissance du résultat négatif des examens virologiques effectués sur le veau né ou mort-né;

g. une interdiction de déplacement applicable aux animaux visés à la let. e jusqu’à obtention du résultat négatif du dépistage virologique.

² Il lève le séquestre de premier degré dès que toutes les enquêtes épidémiologiques sont terminées, mais au plutôt 14 jours après l’élimination des animaux contaminés et après le nettoyage et la désinfection des locaux de stabulation.

³ Lors du vêlage d’un bovin au sens de l’al. 1, let. d, il ordonne le séquestre simple de premier degré de tous les troupeaux de l’unité d’élevage bovine concernée jusqu’à ce que le résultat négatif de l’examen virologique du veau ou du veau mort-né soit établi.

Art. 174f Marchés et expositions de bétail

¹ Seuls des bovins provenant d’exploitations reconnues indemnes de BVD et testés négatifs à l’examen virologique de dépistage de la BVD peuvent participer à des marchés ou des expositions de bétail d’importance suprarégionale.

² Seuls des bovins provenant d’une exploitation reconnue indemne de BVD peuvent être présentés à des marchés ou des expositions de bétail d’importance régionale.

Art. 174g Vaccinations

Les vaccinations contre la BVD sont interdites.

Art. 206, al. 2^bis et 5

^2bis En cas de constat d’anémie infectieuse, le vétérinaire cantonal ordonne en outre l’extension du séquestre simple de premier degré à toutes les unités d’élevage d’équidés dans un rayon d’au moins un kilomètre autour du troupeau contaminé.

⁵ En cas d’anémie infectieuse, le séquestre est levé si:

a. les animaux contaminés ayant été éliminés, tous les autres équidés ont été testés négatifs à deux reprises avec un intervalle de 90 jours au moins, ou

b. les animaux contaminés ont été éliminés et s’il est établi qu’ils ont été détenus dès leur arrivée dans le troupeau de manière à exclure la propagation de la maladie.