Rapport sur les résultats

Consultation 2012/25: Ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 (Ordonnance sur le CO2) · 29 pages

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L’usam et l’UFS demandent la suppression de l’article concernant l’information, estimant que le mandat d’information existe déjà. Celui qui n’est jusqu’à présent pas informé sur cette problématique ne le sera pas plus avec une campagne d’information. Ces deux participants à l’audition estiment que le mandat d’information doit continuer à être financé par le biais des ressources financières générales et non par la taxe sur le CO2.

Les organisations de protection des consommateurs recommandent à la Confédération d’élaborer un programme pluriannuel sur le « savoir climatique » avec des objectifs, des mesures et des principes de financement de la formation, de l’information et du conseil contraignants (acsi, FRC, Konsumentenschutz).

Par ailleurs, certains participants à l’audition sont d’avis que le mandat de conseil prescrit par la loi doit également être réglé au niveau de l’ordonnance. Ils proposent d’ajouter un article stipulant que l’OFEV doit encourager, en collaboration avec les cantons, le conseil aux communes, aux entreprises et aux consommateurs sur les mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (acsi, Coalition Education, Pain pour le prochain / Action de Carême, FRC, Greenpeace, Alliance du climat, Initiative Climat, Infrastructures communales, Konsumentenschutz, myclimate, oeku, Pro Natura, PRO VELO, PUSCH, SES, ASPO, Swissaid, swisscleantech, actif-trafiC, ATE, WWF). PRO VELO ajoute encore à cela que les services de conseil encouragés doivent inclure le secteur des transports et promouvoir la mobilité active.

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