Rapport sur les résultats

economiesuisse, UP, HEV, IGEB, SAA, scienceindustries, usam, routesuisse, Swiss, Swissmem, ZPK).

Par ailleurs, les participants demandent que le DETEC propose suffisamment tôt des mesures supplémentaires concrètes au Conseil fédéral au cas où les projections monteraient qu’un objectif de réduction ne pourra probablement pas être atteint (Pain pour le prochain / Action de Carême, Greenpeace, HEV, Alliance du climat, Initiative Climat, Infrastructures communales, myclimate, oeku, Pro Natura, PRO VELO, PUSCH, SES, Union des Villes, ASPO, Swissaid, actif-trafiC, ATE, WWF).

6.2 Prise en compte des certificats de réduction des émissions étrangers (art. 3; annexe 1, ch. 1)

La prise en compte de certificats de réduction des émissions étrangers conformément à l’art. 3 ou l’exclusion de certains types de projets énumérés à l’annexe 1, ch. 1, a suscité peu de commentaires. Les principales demandes sont les suivantes:

Certains participants à l’audition ne comprennent pas pourquoi seuls les certificats nouvellement émis pour des réductions d’émissions réalisées dans les pays les moins développés peuvent être pris en compte. Ils demandent que cette disposition soit purement et simplement supprimée ou que l’exclusion se limite aux pays industrialisés (pays membres de l’OCDE) (BioFuels, EWB, KEZO, SENS, Swisspower, ASED, ZAR).

Les représentants de l’économie demandent que les exigences définies pour la prise en compte des certificats de réduction des émissions étrangers soient les mêmes que celles s’appliquant dans l’UE (Alpiq, Axpo, cemsuisse, CKW, CTV, economiesuisse, UP, EWB, Chambre de commerce des deux Bâle, IGEB, KEZO, scienceindustries usam, Swiss, swisselectric, Swissmem, Swisspower, ASED, AES, ZAR, ZPK). Ils souhaitent, par conséquent, que l’exclusion de tous les certificats de réduction des émissions qui n’ont pas été obtenus en ayant recours à des énergies renouvelables ou grâce à une meilleure efficacité énergétique chez les utilisateurs finaux, soit supprimée. L’industrie de l’électricité demande en outre que les certificats de réduction des émissions obtenus grâce à des mesures mises en œuvre dans des centrales au charbon puissent être pris en compte (Alpiq, Axpo, CKW, CTV, swisselectric, AES). Un autre groupe de participants souhaite que les certificats de réduction des émissions obtenus pour de grandes centrales hydro-électriques (d’une capacité de production installée de plus de 20 MW) puissent également être pris en compte (EWB, KEZO, Swisspower, ASED, ZAR).

L’ordonnance devrait, par ailleurs, fixer que les certificats de réduction des émissions doivent être pris en compte conformément à la version de l’annexe 1, ch. 1, en vigueur lors de leur obtention (AQUA NOSTRA, cemsuisse, economiesuisse, UP, IGEB, scienceindustries, usam, Swiss, swisscleantech, ZPK).

Les organisations de protection de l’environnement et de protection des consommateurs, notamment, demandent que les exigences s’appliquant aux certificats de réduction des émissions soient définies le plus rapidement possible par des normes certifiées (p. ex. le Gold Standard), les normes de qualité de ce type étant le meilleur moyen de garantir l’exigence de développement durable et de respect des droits de l’homme. Elles proposent en outre que la structure de l’annexe soit modifiée de manière à ce que les certificats de réduction des émissions pour des projets réalisés dans des pays en transition qui sont délivrés selon les nouveaux mécanismes de marché discutés dans le cadre des négociations sur le climat, puissent également être pris en compte (Pain pour le prochain / Action de Carême, Greenpeace, Alliance du climat, Initiative Climat, Infrastructures communales, myclimate, Ökostrom Schweiz, oeku, Pro Natura, SES, PS, sun21, ASPO, Swissaid, swisscleantech, ATE, WWF).

6.3 Attestations (art. 4 à 14, annexe 1, ch. 2)

De très nombreux participants à l’audition se sont exprimés sur la règlementation concernant les attestations pour des réductions d’émissions réalisées en Suisse. Bon nombre d’entre eux demandent que les projets réalisés en Suisse soient plus largement pris en compte, en arguant que ce n’est que de cette manière que le potentiel existant pourra être utilisé. Ils demandent également une simplification des procédures et des processus prévus.

Les aspects les plus souvent soulevés sont mentionnés ci-après.