Rapport sur les résultats

reste lisible, nous renonçons à exposer en détail tous les motifs et arguments avancés. Nous avons pris le parti de présenter les messages clés en les abrégeant mais sans en déformer la teneur.

3 Vue d’ensemble des prises de position reçues

Consultés Avis recueillis

Cantons 26 + FL24

Conférences et commissions 63

Associations faîtières des communes, des villes et des

33

régions de montagne qui œuvrent au niveau national

Associations faîtières de l'économie qui œuvrent au niveau

85

national

Associations de branches professionnelles, associations

4030

environnementales, services spécialisés, organisations

Participants supplémentaires112

dont garagistes / marchands d’automobiles19

dont autres entreprises27

dont partis politiques nationaux et cantonaux5

associations, organisations, particuliers, etc.61

Total 78177

4 Résumé des résultats

Une majorité des 177 participants à l’audition approuve sur le principe le projet d’ordonnance sur le CO2. Le regroupement des cinq ordonnances actuelles en une seule ordonnance à partir de 2013 est expressément salué. Le projet est toutefois aussi considéré comme étant complexe et difficile à maîtriser, en particulier pour les petites et moyennes entreprises. Les participants craignent un alourdissement de la charge administrative.

Bien qu’ils acceptent le projet dans les grandes lignes, les milieux économiques, notamment, estiment que des améliorations sont nécessaires en ce qui concerne l’exemption de la taxe et le système d’échange de quotas d’émission, ainsi que les prescriptions en matière d’émissions de CO2 pour les nouvelles voitures de tourisme:

• Le Conseil fédéral doit assimiler les attestations pour des réductions d’émissions réalisées en Suisse aux droits d’émission et aux certificats de réduction des émissions étrangers. Ceci permettrait aux importateurs de carburants fossiles et aux exploitants de centrales thermiques à combustibles fossiles de remettre, outre des attestations, également des droits d’émission afin de remplir leur obligation. A l’inverse, l’offre dans le système d’échange de quotas d’émission serait élargie: les entreprises pourraient aussi remettre des attestations, parallèlement à des droits d’émission, pour couvrir leurs émissions.

• La possibilité d’exemption de la taxe est expressément saluée. Toutefois, le point de départ de la trajectoire de réduction jusqu’en 2020 doit être déterminé sur la base des émissions