Rapport sur les résultats

Alliance du climat, Initiative Climat, oeku, Pro Natura, SES, PS, ASPO, Swissaid, actif-trafiC, ATE, WWF).

6.11 Taxe sur le CO2 prélevée sur les combustibles (art. 96 à 98)

S’agissant des positions concernant la taxe sur le CO2 prélevée sur les combustibles, les participants à l’audition peuvent être divisés en deux groupes. L’un est d’avis que la taxe sur le CO2 doit déjà être augmentée à partir du 1^er janvier 2013 afin que les objectifs visés puissent être atteints. Les étapes de relèvement suivantes devraient par conséquent être avancées d’un an. Une étape supplémentaire devrait en outre être prévue pour un éventuel relèvement de la taxe en 2019 (AEE, Pain pour le prochain / Action de Carême, Ecologie libérale, EnDK, Greenpeace, Alliance du climat, Initiative Climat, Infrastructures communales, FR, LU, SG, ZH, myclimate, öbu, oeku, Ökostrom Schweiz, Pro Natura, PUSCH, SES, PS, ASPO, Swissaid, swisscleantech, actif-trafiC, ATE, WWF). Les représentants de ce groupe préfèreraient qu’une correction climatique selon le modèle de l’OFEN, qui n’est pas uniquement basée sur les degrés-jours de chauffage, soit appliquée (Pain pour le prochain / Action de Carême, Greenpeace, Alliance du climat, Initiative Climat, Infrastructures communales, Pro Natura, SES, ASPO, Swissaid, actif-trafiC, ATE, WWF).

L’autre Groupe Estime, en revanche, que les objectifs intermédiaires proposés pour les émissions de CO2 issues des combustibles sont trop sévères et qu’il faut laisser aux montants de la taxe le temps de déployer leurs effets. La moitié de la réduction nécessaire ne pourrait être atteinte qu’en 2016 et la trajectoire de réduction devrait donc être adaptée en conséquence. Ce groupe est en outre d’avis qu’il faut renoncer à une correction climatique, cette possibilité n’existant pas non plus au plan international (cemsuisse, Centre patronal, economiesuisse, Erdgas Zürich, UP, HEV, hotelleriesuisse, IGEB, Chambre de commerce et de l’industrie de Suisse centrale, scienceindustries, usam, Swiss, Swissgas, Swissmem, Swisspower, ASIG, ZPK). Une majorité de ce groupe demande, par ailleurs, l’ajout d’une règlementation au cas où la taxe sur le CO2 serait augmentée à tort en 2014. En effet, la décision concernant un relèvement de la taxe étant basée sur une estimation qui pourrait aussi se révéler fausse, les montants perçus en trop de manière injustifiée devraient alors être remboursés. Ceci devrait être mentionné explicitement dans l’ordonnance (cemsuisse, Centre patronal, UP, HEV, hotelleriesuisse, IGEB, Chambre de commerce et de l’industrie de Suisse centrale, scienceindustries, usam, Swiss, ZPK).

ECO SWISS et l'USIC estiment que les montants de la taxe sont trop élevés et qu’ils constituent une charge inutile pour l’économie au vu de l’effet incitatif insuffisant de la taxe sur le CO2. Le canton d’Uri souligne que les montants de la taxe doivent être aménagés de manière économiquement supportable et communiqués suffisamment tôt. Le HEV souhaiterait que l’éventuel relèvement de la taxe prenne effet au 1^er juillet afin de ne pas accentuer encore, par l’annonce d’une hausse de la taxe, les difficultés de livraison que l’on rencontre de toute façon en hiver.

Certains participants à l’audition relèvent que la définition de l’objet de la taxe figure déjà dans la loi que et que cette duplication est superflue (cemsuisse, economiesuisse, UP, IGEB, ZPK). D’autres soulignent que, comme par le passé, la taxe ne pourra être prélevée que sur les combustibles utilisés à des fins énergétiques et relèvent que les émissions issues d’autres sources, telles que la biomasse, les déchets ou l’utilisation non énergétique des combustibles, ne sont pas soumises à la taxe (BCI, ASCAD, Chambre de commerce des deux Bâle, Swissgas, Swisspower, ASIG).

6.12 Utilisation du produit de la taxe sur le CO2

Les modifications souhaitées concernant l’utilisation du produit de la taxe sur le CO2 sont relativement peu nombreuses.

Programme Bâtiments

Un groupe de participants à l’audition demande que, dans le cadre du Programme Bâtiments, seuls les assainissements de bâtiments pour lesquels un certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB-plus) a été établi bénéficient de contributions (Pain pour le prochain / Action de Carême, Greenpeace, Alliance du climat, Initiative Climat, Infrastructures communales, BE, myclimate, oeku, Pro Natura, SES, ASPO, Swissaid, actif-trafiC, ATE, WWF). Un autre groupe demande en outre que les aides financières globales de la Confédération soient également octroyées pour des mesures visant un usage efficace de l’électricité et l’utilisation des énergies renouvelables dans les bâtiments (BE, NE, TG).