Rapport sur les résultats

centrale thermique à combustible fossile correspond à la technique la plus récente (Alpiq, CTV, Groupe E, Ökostrom Schweiz). La BCI et la CTV sont du même avis mais demandent un rendement total minimal plus faible (respectivement de 62 % et de 57 %).

D’autres participants à l’audition proposent la définition suivante: une centrale est considérée comme étant conçue essentiellement pour produire de la chaleur lorsqu’elle présente un rendement total d’au moins 70 % et qu’elle est exploitée plus de 4000 heures par année (AQUA NOSTRA, cemsuisse, Centre patronal, economiesuisse, UP, IGEB, scienceindustries³, usam, Swiss, FTS, ZPK). Ce groupe, tout comme d’autres participants, demande en outre que l’obligation de compenser ne s’applique que lorsque le rendement total d’une centrale est supérieur à 20 MW et qu’elle est exploitée plus de 4000 heures par année. Les installations CCF plus petites, qui ne fournissent pas d’énergie en ruban, seraient ainsi exemptées de l’obligation de compenser et bénéficieraient d’un traitement préférentiel conformément aux exigences de la stratégie énergétique 2050 (Alpiq, AQUA NOSTRA, cemsuisse, Centre patronal, CTV, economiesuisse, ECO SWISS, UP, Groupe E, IGEB, usam, Swiss, FTS, V3E, ZPK; Alpiq et ECO SWISS demandent uniquement une limite à 20 MW). D’autres participants à l’audition souscrivent également à cette exigence. Ils relèvent que la réglementation proposée n’induira pas la construction de CCF escomptée. Par ailleurs, selon eux, la volonté du législateur n’était pas de soumettre les centrales existantes, et en particulier les centrales industrielles, à l’obligation de compenser. C’est pourquoi ils souhaitent que l’ordonnance mentionne que la compensation obligatoire ne s’applique qu’aux centrales autorisées après une certaine date butoir (Alpiq, BCI, PDC, CTV, EWB, ASCAD, Association des communes, Groupe E, Chambre de commerce et de l’industrie de Suisse centrale, BL, VS, Lonza, REAL, scienceindustries). Le canton de Vaud demande que l’ordonnance mentionne explicitement que les UIOM ne sont pas soumises à l’obligation de compenser.

Les cantons souhaitent que seules les installations électriques de secours soient exclues de l’obligation de compenser. Ils proposent que cette dérogation soit garantie en fixant une durée d’exploitation maximale, par exemple de 50 heures par an, ou en excluant ces installations du champ d’application (EnDK, AG, AI, AR, FR, GL, GR, NW, SG, SZ, TG, VD, VS).

Swisspower et V3E estiment que l’obligation de compenser devrait être supprimée lorsque les centrales atteignent, de manière vérifiable, un certain rendement total (pour Swisspower à partir de 60 % et pour V3E à partir de 70 %).

Rendement total minimal

Le projet d’ordonnance fixe un rendement total minimal plus bas pour les centrales sises sur des emplacements où une centrale a déjà été exploitée auparavant (58,5 %); cette disposition a également été critiquée. Alors que certains participants à l’audition demandent que le rendement total minimal de 58,5 % s’applique de manière uniforme à toutes les centrales (Axpo, cemsuisse, Centre patronal, CKW, economiesuisse, UP, IGEB, scienceindustries, usam, Swiss, swisselectric, V3E, AES, ZPK), d’autres sont d’avis qu’un rendement total minimal de 62 % doit être exigé pour toutes les centrales thermiques à combustibles fossiles, indépendamment de leur emplacement (BE, BS, TG). Infrastructures communales propose qu’au lieu de fixer un rendement total minimal, une interdiction de toutes les nouvelles centrales uniquement conçues pour produire de l’électricité soit édictée.

Prise en compte des investissements dans des installations produisant de l’électricité à l’aide d’énergies renouvelables

Un grand nombre de prises de position reçues concernent la prise en compte des investissements dans des énergies renouvelables. Les participants à l’audition qui se sont exprimés à ce sujet ne souhaitent pas que, dans le cas d’installations produisant de l’électricité, le calcul des réductions d’émissions obtenues grâce à des investissements se base sur l’électricité produite en Suisse. Certains d’entre eux demandent à la place que chaque kWh de courant ou de chaleur produits à l’aide d’énergies renouvelables compense un kWh de courant d’une centrale thermique suisse à combustible fossile (Alpiq, AEE, Axpo, cemsuisse, CKW, CTV, PDC, economiesuisse, UP, IGEB, VS, scienceindustries, usam, Swiss, swisselectric, Swisspower, V3E, AES, ZPK). Le canton de Genève, Ökostrom Schweiz et SIG aimeraient éviter que le volume de la réduction des émissions de CO2 obtenue lors de la production d’électricité renouvelable soit calculé en fonction du facteur d'émission de CO2 de l'électricité consommée en Suisse. SIG demande que les investissements dans l’efficacité