Projet Protocole

Consultation 2012/48: Approbation du Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation et sa mise en œuvre (LF sur la protection de la nature et du paysage) · 22 pages

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Protocole de Nagoya

j) Formation relative aux ressources génétiques avec la pleine participation des

pays qui les fournissent et, autant que possible, dans ces pays;

k) Accès à l’information scientifique ayant trait à la conservation et à

l’utilisation durable de la diversité biologique, y compris les inventaires biologiques et les études taxonomiques;

l) Apports à l’économie locale;

m) Recherche orientée vers les besoins prioritaires, tels que la sécurité alimen-

taire et la santé, compte tenu des utilisations internes des ressources génétiques dans la Partie qui fournit les ressources génétiques;

n) Relations institutionnelles et professionnelles qui peuvent découler d’un ac-

cord d’accès et de partage des avantages et des activités de collaboration ultérieures;

o) Avantages en matière de sécurité alimentaire et de moyens de subsistance;

p) Reconnaissance sociale;

q) Copropriété et droits de propriété intellectuelle pertinents.