Projet Protocole

Protocole de Nagoya

a) Le développement juridique et institutionnel;

b) La promotion de l’équité et de la justice dans les négociations, par exemple par la formation en matière de négociation de conditions convenues d’un commun accord;

c) La surveillance du respect des règles et la mise en conformité avec celles-ci;

d) L’emploi des meilleurs outils de communication et systèmes Internet disponibles pour les activités relatives à l’accès et au partage des avantages;

e) L’élaboration et l’utilisation de méthodes d’évaluation;

f) La bioprospection, la recherche associée et les études taxonomiques;

g) Le transfert de technologie ainsi que les infrastructures et la capacité technique permettant d’en assurer la pérennité;

h) L’augmentation de la contribution des activités d’accès et de partage des avantages à la conservation de la diversité biologique et à l’utilisation durable de ses éléments constitutifs;

i) Des mesures spéciales de renforcement des capacités des parties prenantes concernées en matière d’accès et de partage des avantages; et

j) Des mesures spéciales de renforcement des capacités des communautés autochtones et locales en mettant l’accent sur les capacités des femmes de ces communautés, en matière d’accès aux ressources génétiques et/ou aux connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques.

6. Les informations sur les initiatives de création et de renforcement des capacités prises aux niveaux national, régional et international en application des par. 1 à 5 devraient être communiquées au Centre d’échange sur l’accès et le partage des avantages afin de favoriser les synergies et la coordination de la création et du renforcement des capacités en matière d’accès et de partage des avantages.

Art. 23 Transfert de technologie, collaboration et coopération

Conformément aux art. 15, 16, 18 et 19 de la Convention, les Parties collaborent et coopèrent aux programmes de recherche et de développement techniques et scientifiques, y compris les activités de recherche biotechnologique, afin de réaliser l’objectif du présent Protocole. Les Parties s’engagent à appuyer et à encourager l’accès des pays en développement Parties à la technologie et le transfert de technologie à ces pays, en particulier les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement parmi eux, ainsi que les Parties à économie en transition, afin de favoriser le développement et le renforcement d’une base technologique et scientifique solide et viable pour la réalisation des objectifs de la Convention et du présent Protocole. Dans la mesure du possible et selon qu’il convient, ces activités de collaboration ont lieu sur le territoire et avec la participation de la Partie ou des Parties fournissant les ressources génétiques, qui sont les pays d’origine de ces ressources, ou des Parties qui les ont acquises conformément à la Convention.