Projet Protocole

Protocole de Nagoya

Art. 19 Clauses contractuelles types

1. Chaque Partie encourage, selon qu’il convient, l’élaboration, la mise à jour et l’utilisation de clauses contractuelles types sectorielles et intersectorielles pour les conditions convenues d’un commun accord.

2. La Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties au présent Protocole examine périodiquement l’utilisation de clauses contractuelles types sectorielles et intersectorielles.

Art. 20 Codes de conduite, lignes directrices et

bonnes pratiques et/ou normes

1. Chaque Partie encourage, selon qu’il convient, l’élaboration, la mise à jour et l’utilisation de codes de conduite volontaires, de lignes directrices et bonnes pratiques et/ou normes relatifs à l’accès et au partage des avantages.

2. La Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties au présent Protocole examine périodiquement l’utilisation de codes de conduite volontaires, de lignes directrices et bonnes pratiques et/ou normes et envisage l’adoption de codes de conduite, lignes directrices et bonnes pratiques et/ou normes spécifiques.

Art. 21 Sensibilisation

Chaque Partie prend des mesures pour sensibiliser le public à l’importance des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques, et aux questions liées à l’accès et au partage des avantages. Ces mesures peuvent inclure, entre autres;

a) La promotion du présent Protocole, y compris de son objectif;

b) L’organisation de réunions de communautés autochtones et locales et de parties prenantes concernées;

c) La mise en place et le maintien de bureaux d’assistance pour les communautés autochtones et locales, et les parties prenantes concernées;

d) La diffusion d’informations par le biais d’un centre d’échange national;

e) La promotion de codes de conduite volontaires, de lignes directrices et bonnes pratiques et/ou normes en consultation avec les communautés autochtones et locales et les parties prenantes concernées;

f) La promotion d’échanges d’expérience aux niveaux national, régional et international, selon qu’il convient;

g) L’éducation et la formation des utilisateurs et des fournisseurs de ressources génétiques et de connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques concernant leurs obligations en matière d’accès et de partage des avantages;

h) La participation des communautés autochtones et locales et des parties prenantes concernées à l’application du présent Protocole; et