Rapport sur les résultats

Modification de l’art. 4, al. 1 OApEl

Prises Aucune de Oui, prise de

position Oui Non mais position* reçues Cantons 16 11 1 04

Partis 3 1 1 10

Commissions et conférences 3 1 2 00

Associations faîtières des communes, des villes et 2 2 0 00

des régions de montagne Branche de l’énergie 13 5 6 02

Associations faîtières de l’économie 9 4 3 02

Organisations de politique énergétique et de 6 3 1 11

technique énergétique Organisations de consommateurs 1 0 0 10

Organisations de protection de l’environnement 2 1 0 10

Divers 2 1 0 01

Total 57 29 14 410

Commentaire: La demande du PRD (à savoir des prix axés sur le marché) est évaluée de manière négative dans ce tableau (au sens d’une éventuelle simplification).

Modification de l’art. 5 OApEl

Prises Aucune de Oui, prise de

Oui Non position mais position* reçues Cantons 16 5 0 011

Partis 3 0 0 03

Commissions et conférences 3 2 0 01

Associations faîtières des communes, des villes et 2 0 0 02

des régions de montagne Branche de l’énergie 13 0 7 06

Associations faîtières de l’économie 9 3 0 06

Organisations de politique énergétique et de 6 0 0 06

technique énergétique Organisations de consommateurs 1 0 0 01

Organisations de protection de l’environnement 2 0 0 02

Divers 2 1 0 01

Total 57 11 7 039