Rapport sur les résultats
Consultation 2012/84: Révision de l'ordonnance sur l'approvisionnement en électricité (OApEl) · 21 pages
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Cette réglementation n’est soutenue par aucune autre prise de position, c.-à-d. au total une approbation.
Rejet de l’adaptation de la méthode de calcul du WACC.
L’adaptation est rejetée par le canton de Glaris, le groupe de travail Electricité, le GGS, la SSPF,
l’IGEB, l’USS, l’USAM, la FSE, le WWF, Greenpeace et dans la prise de position commune de l’ACSI/la FRC/la FPC, c.-à-d. au total onze voix contraires explicites contre le changement de méthode (la prise de position commune devant éventuellement être prise en compte séparément).