Rapport sur les résultats
Consultation 2012/84: Révision de l'ordonnance sur l'approvisionnement en électricité (OApEl) · 21 pages
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5 Liste des abréviations
ACSI Associazione consumatrici e consumatori della Svizzera Italiana AEE Agence des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique PBD Parti Bourgeois-Démocratique
Association faîtière des gestionnaires suisses des réseaux de distri-DSV
bution
economiesuisse Fédération des entreprises suisses
EnDK Conférence des directeurs cantonaux de l’énergie
EAE Entreprises d’approvisionnement en énergie
PRD Parti radical-démocratique suisse
FRC Fédération Romande des Consommateurs
GGS Groupe Gros Clients d’Electricité
SSPF Société suisse des propriétaires fonciers
Groupement d’intérêt des industries intensives en consommation IGEB
d’énergie
CGCA Conférence gouvernementale des cantons alpins
CFF Chemins de fer fédéraux suisses
FSE Fondation Suisse de l’Energie
USS Union syndicale suisse
USAM Union suisse des arts et métiers
SIL Services industriels de Lausanne
FPC Fondation pour la protection des consommateurs
PS Parti socialiste suisse
UVS Union des villes suisses
LApEl Loi sur l’approvisionnement en électricité
OApEl Ordonnance sur l’approvisionnement en électricité
swisselectric Organisation des entreprises du réseau d’interconnexion suisse
d’électricité
Swissmig Association Smart Grid Industrie Suisse
FPE Fédération faîtière des représentations du personnel de l’économie
électrique
SSP Syndicat suisse des services publics
AES Association des entreprises électriques suisses
ASIG Association Suisse de l’Industrie Gazière
WACC Weighted Average Cost of Capital
COMCO Commission de la concurrence
6 Procès-verbal des consultations orales les 23 et 26 octobre 2012
L’OFEN a également rédigé en parallèle à ce rapport un procès-verbal de la consultation par voie de conférence organisée les 23 et 26 octobre 2012 à Berne.