Rapport sur les résultats

Consultation 2012/84: Révision de l'ordonnance sur l'approvisionnement en électricité (OApEl) · 21 pages

Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 21Fedlex · Rapport sur les résultats

5 Liste des abréviations

ACSI Associazione consumatrici e consumatori della Svizzera Italiana AEE Agence des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique PBD Parti Bourgeois-Démocratique

Association faîtière des gestionnaires suisses des réseaux de distri-DSV

bution

economiesuisse Fédération des entreprises suisses

EnDK Conférence des directeurs cantonaux de l’énergie

EAE Entreprises d’approvisionnement en énergie

PRD Parti radical-démocratique suisse

FRC Fédération Romande des Consommateurs

GGS Groupe Gros Clients d’Electricité

SSPF Société suisse des propriétaires fonciers

Groupement d’intérêt des industries intensives en consommation IGEB

d’énergie

CGCA Conférence gouvernementale des cantons alpins

CFF Chemins de fer fédéraux suisses

FSE Fondation Suisse de l’Energie

USS Union syndicale suisse

USAM Union suisse des arts et métiers

SIL Services industriels de Lausanne

FPC Fondation pour la protection des consommateurs

PS Parti socialiste suisse

UVS Union des villes suisses

LApEl Loi sur l’approvisionnement en électricité

OApEl Ordonnance sur l’approvisionnement en électricité

swisselectric Organisation des entreprises du réseau d’interconnexion suisse

d’électricité

Swissmig Association Smart Grid Industrie Suisse

FPE Fédération faîtière des représentations du personnel de l’économie

électrique

SSP Syndicat suisse des services publics

AES Association des entreprises électriques suisses

ASIG Association Suisse de l’Industrie Gazière

WACC Weighted Average Cost of Capital

COMCO Commission de la concurrence

6 Procès-verbal des consultations orales les 23 et 26 octobre 2012

L’OFEN a également rédigé en parallèle à ce rapport un procès-verbal de la consultation par voie de conférence organisée les 23 et 26 octobre 2012 à Berne.