Rapport sur les résultats

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Art. 5 OApEl: Depuis le 1 juillet 2009, les tâches organisationnelles de l’«Union for the Co-ordination of Transmission of Electricity (UCTE)» sont assumées par l’«European Network of Transmission System Operators for Electricity (ENTSO-E)» (en français, réseau européen des gestionnaires de réseau de transport d’électricité). Le texte de l’ordonnance est donc modifié en conséquence (notamment de l’«European Network of Transmission System Operators for Electricity (ENTSO-E). De plus, il convient d’observer les recommandations de l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) en sa qualité d’autorité de surveillance, étant donné que du point de vue de l’IFSN, les règles de l’ENTSO-E ne couvrent pas tous les aspects déterminants pour la sécurité.

Art. 31b OApEl: Abrogation de l’article motivée par une décision du Tribunal administratif fédéral.