Rapport sur les résultats

munes Suisses, UVS

Branche de l’énergie: Alpiq, BKW FMB, CKW, DSV, Groupe E, Romande Energie, SIL, Swissgrid,

swisspower, AES, ASIG

Associations faîtières de l’économie: chambre de commerce de Bâle, SSPF, USS, USAM, Swissmem Organisations de politique énergétique et de technique énergétique: groupe de travail Electricité, Forum suisse de l’énergie, FSE

Organisations de consommateurs: ACSI/FRC/FPC

Organisations de protection de l’environnement: Greenpeace, WWF

Divers: CFF

Vue d’ensemble des différents articles concernés par la révision

Evaluation d’ensemble par les participants à la consultation – article modifié par article modi-

fié.

Remarque: Dans le cas où la révision de l’OApEl est acceptée dans son ensemble, on a considéré que chaque point est approuvé.

Modification de l’art. 1, al. 3 OApEl

Prises Aucune de Oui, prise de

Oui Non position mais position* reçues Cantons 16 12 0 04

Partis 3 2 0 01

Commissions et conférences 3 3 0 00

Associations faîtières des communes, des villes et 2 0 0 02

des régions de montagne Branche de l’énergie 13 3 4 33

Associations faîtières de l’économie 9 3 1 05

Organisations de politique énergétique et de 6 0 1 14

technique énergétique Organisations de consommateurs 1 0 0 01

Organisations de protection de l’environnement 2 0 0 02

Divers 2 1 0 01

Total 57 24 6 423

Légende:

Oui: Approbation du projet dans son intégralité

Oui, mais: Approbation du projet avec propositions de modification

Non: Rejet du projet

(*) Inclut également une simple prise de connaissance