Rapport sur les résultats

branche (Alpiq, BKW FMB, EnDK, FPE, AES). La demande en faveur de l’introduction de prix du marché est en relation directe. Swisspower et BKW FMB veulent explicitement que le texte soit complété. Le PRD et les SIL souhaitent eux aussi des prix du marché.

Le canton d’Argovie demande explicitement une mise en œuvre aussi rapide que possible de

l’ouverture complète du marché et demande à titre transitoire qu’il soit également tenu compte des frais généraux dans les proportions appropriées et des coûts de commercialisation engendrés par l’approvisionnement de base ainsi que d’un bénéfice approprié au niveau des coûts de production. Le Forum suisse de l’énergie, l’AES, Alpiq, BKW FMB, CKW et Swissmem demandent aussi qu’il soit tenu compte au niveau des coûts de production des frais généraux dans les proportions appropriées et des coûts de commercialisation ainsi que d’un bénéfice approprié, au sens d’une comptabilisation des coûts complets.

Il convient de préciser ici que le canton de Bâle-Campagne remarque des activités de commercialisation ne sont pas nécessaires au niveau de l’approvisionnement de base, étant donné que les

consommateurs finaux n’ont pas la possibilité de choisir. Le GGS précise que le régulateur tient déjà compte d’un bénéfice approprié actuellement.

La COMCO fait remarquer que l’adaptation de l’art. 4, al. 1 OApEl peut entraîner plus de concurrence, mais est cependant insuffisante pour intensifier la faible concurrence actuelle, étant donné que les gros consommateurs préfèrent rester dans l’approvisionnement de base. Le canton de Bâle-Ville observe lui aussi qu’en raison de l’ouverture partielle du marché, les gros consommateurs sont incités à utiliser le tarif de l’approvisionnement de base, plus avantageux. Cela pourrait être un frein aux investissements dans les centrales.

L’UVS, l’Association des Communes Suisses et la FPE font remarquer que la deuxième étape de l’ouverture du marché dépend, dans le contexte de l’accord sur l’électricité avec l’UE, des modalités précises du modèle de l’approvisionnement de base suisse (modèle du choix avec approvisionnement garanti); de possibles entraves doivent être évitées. La chambre de commerce des deux cantons de Bâle souligne la compatibilité de l’ouverture du marché avec l’UE.

Le PS demande que les tarifs dans l’approvisionnement de base (c’est-à-dire pour les clients captifs sans concurrence) soient examinés et approuvés par l’ElCom. Jusqu’à présent, les augmentations de l’ElCom étaient motivées et communiquées. Le canton de Vaud met aussi en avant qu’un examen effectif des tarifs est une réponse nécessaire aux augmentations des prix du courant et demande de prêter une attention plus soutenue aux coûts externes de production (en particulier des centrales nucléaires). Le canton de Neuchâtel souligne lui aussi l’importance de coûts efficaces.

L’USS ne peut pas évaluer la modification de manière définitive car il faudrait ici aussi estimer quels sont les effets à moyen et notamment à long terme sur le prix de l’électricité.

Arguments en désaccord:

Du point de vue de Greenpeace et de la FSE, la réglementation est étroitement liée au WACC et est considérée avec scepticisme. L’ACSI/la FRC/la FPC rejettent l’adaptation dans leur prise de position commune car elle fait augmenter les prix. Le statu quo doit être maintenu, étant donné que les coûts des centrales nucléaires peuvent être supérieurs aux prix du marché. La modification pourrait ainsi soutenir la poursuite de leur exploitation.