Rapport sur les résultats

l’actuelle réglementation sur les soins à prodiguer aux rapaces (art. 6, al. 3, OChP). Pour ce faire, un nouvel art. 6^bisOChP intitulé « Détention de rapaces diurnes et nocturnes pour la fauconnerie et soins à leur prodiguer » est formulé, alors que l’art. 6 « Détention d’animaux protégés et soins à leur prodiguer » continue de régir les soins à prodiguer aux animaux sauvages protégés qui sont malades ou blessés.

2 Avis reçus

Le projet a été directement envoyé à 575 organisations et 89 avis ont été remis. Dans trois cas [BL, FR, SG], deux avis du canton ont été remis, une fois dans la réponse du gouvernement cantonal et une fois dans celle d’un service. Dans ces cas, la réponse du gouvernement cantonal a été prise en compte. Dans le cas d’un canton [GL], deux services ont remis un avis sans que le gouvernement cantonal formule un avis harmonisé; les deux avis ont été pris en compte.

− Cantons 30 avis

− Conférences et associations intercantonales 4 avis

− Commissions fédérales 2 avis

− Partis politiques 3 avis

− Agriculture 26 avis

− Chasse 3 avis

− Chiens 1 avis

− Protection de la nature 5 avis

− Protection des animaux 3 avis

− Tourisme / sport 1 avis

− Economie forestière 1 avis

− Arts et métiers 7 avis

− Organisations scientifiques spécialisées 1 avis

− Particuliers 2 avis

Une liste des organisations participantes est placée à la fin de ce rapport.

3 Evaluation globale du projet

3.1 Cantons

Sur les 26 cantons, 17 se prononcent de manière générale sur le projet alors que neuf ne donnent pas d’avis général.

Réglementation de la protection des troupeaux: 17 cantons s’expriment de manière générale sur la protection des troupeaux; quinze sont favorables à la réglementation prévue [GL, BE, SO, GE, FR, GR, SG, ZH, TG, OW, SZ, VD, UR, AR, JU], deux n’ont pas formulé d’appréciation [VS, AI]. Aucun ne rejette fondamentalement la protection des troupeaux.

Réglementation de la fauconnerie: neuf cantons s’expriment de manière générale sur la fauconnerie; six saluent le projet [SO, BE, FR, UR, AR, JU], deux le rejettent [ZH, TG] et un [GL] remet deux avis formulés par deux chefs d’office, l’un approuvant le projet, l’autre le rejetant.