Rapport sur les résultats

Protection des animaux: une organisation nationale [PSA] approuve cette lettre.

Protection de la nature: une organisation nationale [Groupe Loup Suisse] juge cette lettre utile.

Agriculture: deux organisations nationales et trois organisations régionales s’expriment sur cette lettre.

Organisations agricoles nationales: le SAB approuve cette lettre. Une organisation [Neuweltkameliden] exige de compléter le texte en ajoutant « Z et des animaux de rente », de manière à ce que, à côté de la protection des ruches, il soit aussi possible de subventionner la protection des animaux de rente par des clôtures électriques sur les SAU.

Organisations agricoles régionales: trois organisations exigent que les mesures de protection des troupeaux sur les SAU soient notamment mieux soutenues, et proposent à cet effet d’ajouter « Z et des animaux de rente », de manière à ce que, à côté de la protection des ruches, il soit aussi possible de subventionner la protection des animaux de rente par des clôtures électriques sur les SAU.

Particulier: un particulier exige de compléter la lettre avec « Z et des animaux de rente par des clôtures électriques (Flexinet) », de manière à ce que, à côté de la protection des ruches, il soit aussi possible de subventionner la protection des animaux de rente par des Flexinet électrifiés sur les SAU.

Demandes relatives à l’al. 1, nouvelle let. d: (33 avis)

Au total, 33 avis exigent que la Confédération encourage des mesures supplémentaires dans le domaine de la protection des troupeaux:

Cantons: quatre cantons [SG, NW, GR, TI] demandent que la surveillance par des bergers soit subventionnée par l’OFEV (et non par l’OFAG): « l’alpage des moutons et des chèvres dans un système de pâturages tournants ou de surveillance permanente par un berger avec 80 francs par pâquier normal lorsque des mesures de protection des troupeaux reconnues sont mises en œuvre ». L’OFEV doit assumer l’ensemble des coûts générés par la protection des troupeaux. Trois cantons exigent l’encouragement de mesures de protection des troupeaux supplémentaires sur les SAU: « des mesures de protection des troupeaux efficaces contre les grands prédateurs (en premier lieu des clôtures) sur les pâturages de printemps et les SAU des zones de montagne » ou « les frais occasionnés par le matériel et le travail (mise en place et entretien) pour des clôtures de protection contre les grands prédateurs sur les SAU (pâturages de printemps et d’automne) ». Le canton de Neuchâtel exige que la protection des troupeaux de gros bétail (vaches, etc.) soit encouragée: « l’OFEV soutient et encourage des mesures visant à protéger les troupeaux de gros bétail ».

Agriculture: les organisations agricoles adressent de nombreuses demandes à la Confédération afin que d’autres mesures de protection des troupeaux soient encouragées. Au total, treize organisations agricoles, dont les organisations nationales USP, FSEO, FSEC, SAB, SAV et Fruits-Union Suisse, exigent de compléter l’OChP avec la nouvelle lettre d suivante: « l’alpage / l’estivage des moutons et des chèvres dans un système de pâturages tournants ou de surveillance permanente par un berger avec 80 francs par pâquier normal lorsque des mesures de protection des troupeaux reconnues sont mises en œuvre ». Une organisation nationale [Neuweltkameliden] exige la même chose pour