Rapport sur les résultats

rie, les modes de détention suivants sont alternativement admis en fonction de la période de l’année ».

Demandes relatives à l’al. 2, let. a: (sept avis)

Cantons: trois cantons [GL, LU, AG] et une conférence intercantonale [ASVC] critiquent l’absence de normes claires pour les chambres de mue et d’exigences minimales pour les dimensions des enclos. Douze cantons [SO, BE, FR, SH, BL, OW, JU, NE, SG, VD, UR, SZ] et deux conférences intercantonales [CDC, CDPNP] approuvent la lettre puisqu’ils accueillent favorablement l’ensemble de l’article; cinq cantons [ZH, TG, LU, BS, TI] et une conférence intercantonale [ASVC] demandent qu’elle soit supprimée dans

l’OChP.

Chasse: deux acteurs du milieu de la fauconnerie ont émis un avis: la SFV approuve l’énumération figurant dans cette lettre. Un particulier propose de la modifier de la façon suivante: « dans une chambre de mue ou au trolley pendant la mue et la reproduction et en cas de convalescence ». En effet, la remise dans la nature d’oiseaux blessés est souvent préparée par une période durant laquelle l’oiseau est gardé dans des conditions semblables à celles de la détention pour la fauconnerie.

Protection des animaux: une organisation nationale [PSA] exige des normes minimales pour l’aménagement des chambres de mue (lumière naturelle, protection visuelle, possibilités de vol minimales, aération, hygiène, structure, eau et bain de sable, etc.).

Demandes relatives à l’al. 2, let. b: (quatre avis)

Cantons: un canton [GL] et une conférence intercantonale [ASVC] critiquent le manque de normes claires précisant à partir de quand un rapace doit être détaché du trolley et détenu conformément aux exigences de l’OPAn. Treize cantons [SO, BE, FR, SH, BL, AG, OW, JU, NE, SG, VD, UR, SZ] et deux conférences intercantonales [CDC, CDPNP] approuvent la lettre puisqu’ils accueillent favorablement l’ensemble de l’article, alors que cinq cantons [ZH, TG, LU, BS, TI] et une conférence intercantonale [ASVC] demandent qu’elle soit supprimée dans l’OChP.

Chasse: la SFV approuve cette lettre.

Protection des animaux: l’association PSA estime que le trolley ne peut remplacer une véritable volière. Des normes contraignantes sont nécessaires pour la conception des trolleys, à l’instar de ce qui a été dit ci-dessus sur la chambre de mue. Ce mode de garde ne doit pas devenir une forme de détention à la longe permanente. Il ne doit être autorisé que pour les oiseaux dont l’affaitage est achevé.

Demandes relatives à l’al. 2, let. c: (huit avis)

Cantons: deux cantons [GL, LU] et une conférence intercantonale [ASVC] critiquent le manque de normes claires précisant à partir de quand un rapace ne peut plus être gardé à la longe mais doit être détenu conformément à l’OPAn. L’expression « pendant une courte période » est imprécise. Un canton [SZ] approuve en revanche la lettre mais exige que son texte soit précisé par le complément suivant: « à la longe sur un perchoir pendant une courte période pour l’éducation des jeunes oiseaux, l’entraînement au vol et pendant l’exercice de la chasse » .Treize cantons [SO, BE, FR, SH, BL, AG, OW, JU,