Rapport sur les résultats

Protection de la nature: une organisation [Groupe Loup Suisse] salue expressément la mention du chacal doré. L’ALA étant de manière générale favorable à l’article, deux organisations de protection de la nature approuvent la lettre.

Protection des animaux: une organisation nationale [PSA] approuve cette lettre.

Chasse: une organisation nationale [ChasseSuisse] demande de modifier la lettre comme suit: « 80 % des coûts des dégâts causés par des lynx, des ours, des loups et des chacals dorés aux animaux de rente, aux espèces de gibier soumises à la régale de la chasse et aux infrastructures ». A son avis, la Confédération est tenue d’indemniser les dégâts à la population de gibier causés par les grands prédateurs.

Agriculture: six organisations nationales et dix organisations régionales ont exprimé leur avis; la plupart demandent d’étendre considérablement l’obligation d’indemniser de la Confédération pour les dégâts causés par des animaux protégés et rejettent la mention du chacal doré comme espèce indigène.

Organisations agricoles nationales: deux organisations approuvent la mention du chacal doré [SAV, Neuweltkameliden], alors que quatre organisations [FSEO, FSEC, USP, Fruits-Union Suisse] demandent d’étendre l’obligation d’indemniser de la Confédération avec le texte suivant: « 80 % des coûts des dégâts causés par des animaux protégés ». Selon elles, que l’échelon politique qui édicte une disposition de protection assume les coûts qui en résultent est une question de responsabilité.

Organisations agricoles régionales: huit organisations s’associent à la demande de l’USP d’étendre l’obligation d’indemniser de la Confédération avec le texte suivant: « 80 % des coûts des dégâts causés par des animaux protégés », alors que deux organisations demandent que la Confédération prenne en charge l’ensemble des coûts liés aux animaux protégés, c.-à-d. « 100 % des coûts des dégâts causés par des animaux protégés ».

Demandes relatives à l’al. 1, lettre b: (1 avis)

Agriculture: une organisation agricole [SoBV] demande de supprimer la lettre b,

puisque la modification demandée de la lettre a réglera exhaustivement l’indemnisation des dégâts dus aux animaux protégés.

Demandes relatives à l’al. 4: (six avis)

Cantons: trois cantons [GL, AG, SG] s’expriment directement sur cet alinéa et approuvent la mention du chacal doré. Avec les douze cantons qui approuvent l’article sur le fond [SO, BE, FR, SH, ZH, TG, OW, SZ, VD, UR, NE, JU], il y a donc au total quinze cantons qui y sont favorables.

Conférences intercantonales: deux conférences [CDC, CDPNP] approuvent la mention du chacal doré du fait de leur approbation générale de l’article.

Protection des animaux: une organisation nationale [PSA] approuve l’extension de la planification de la prévention au chacal doré.

Chasse: une organisation nationale [ChasseSuisse] ne souhaite aucune modification.