Rapport sur les résultats

détention, le comportement et l’éducation des races de chien de protection des troupeaux.

Sport et tourisme: une organisation nationale [Suisse Rando] approuve le projet de directive et souligne qu’il est important qu’elle soit intégrée à son élaboration.

Agriculture: une organisation nationale [SAB] approuve l’alinéa. Une autre organisation nationale [AGRIDEA] fait des remarques d’ordre rédactionnel sur la version française.

Demandes relatives à l’al. 3: (six avis)

Cantons: au total, quinze cantons approuvent l’alinéa [SO, BE, GE, FR, SH, GL, BL,

AG, ZH, TG, OW, SZ, UR, NE, JU] puisqu’ils accueillent favorablement l’ensemble de l’article.

Conférences intercantonales: une conférence [CDC] approuve indirectement l’alinéa en accueillant favorablement l’ensemble de l’article.

Protection de la nature: trois organisations nationales [ASPO, ProNatura, Groupe Loup Suisse] se prononcent expressément sur cet alinéa et l’approuvent; deux organisations [ASPO, ProNatura] demandent de modifier la rédaction de certains passages des explications, une organisation [Groupe Loup Suisse] exige qu’aucune autre organisation ne soit créée et que cette tâche soit prise en charge par l’association Chiens de protection des troupeaux Suisse.

Agriculture: une organisation nationale [SAB] approuve cet alinéa. Une organisation [Servizio Protezione Greggi Ticino] exige que le texte de l’ordonnance soit modifié de façon à pouvoir aussi encourager des « organisations internationales », puisque la protection des troupeaux implique des contacts transfrontaliers et requiert de mettre sur pied des possibilités de coopération. AGRIDEA exige de biffer cet alinéa et de l’intégrer sous la forme modifiée suivante comme art. 10^ter, al. 5, OChP: « L’OFEV peut soutenir des organisations d’importance nationale qui soutiennent la Confédération, les cantons et les milieux concernés sur la protection des troupeaux, sur les chiens de protection des troupeaux et sur la coordination intercantonale lors de la coordination, de la consultation et de la mise en œuvre des mesures destinées à prévenir les dégâts aux animaux de rente causés par les grands prédateurs, en particulier au moyen de chiens de protection des troupeaux ».

Demandes relatives à l’al. 4 (NOUVEAU): (treize avis)

Cantons: trois cantons [SG, GR, OW] exigent d’intégrer un nouvel alinéa avec le texte suivant: « L’OFEV prend des mesures en vue d’informer la population. » Ces mesures doivent notamment contribuer à ce que les randonneurs se comportent de façon adéquate et surtout non agressive vis-à-vis des chiens de protection des troupeaux.

Protection des animaux: une organisation nationale [PSA] exige d’intégrer un nouvel alinéa avec le texte suivant: « L’OFEV prend des mesures en vue d’informer la population. » Ces mesures doivent notamment contribuer à ce que les randonneurs se comportent de façon adéquate et surtout non agressive vis-à-vis des chiens de protection des troupeaux.

Agriculture: neuf organisations agricoles, dont six nationales [USP, FSEO, FSEC, SAV, Fruits-Unions Suisse] exigent d’intégrer un nouvel alinéa avec le texte suivant: « L’OFEV