Rapport sur les résultats

des troupeaux. Enfin, AGRIDEA demande d’améliorer la terminologie et d’utiliser uniquement les termes suivants: « protection des troupeaux – mesures de protection des troupeaux – chien de protection des troupeaux ». Elle propose de structurer l’article comme suit: « 1) L’OFEV encourage à titre de mesures de prévention destinées à prévenir les dégâts aux animaux de rente causés par les grands prédateurs: a) la protection des troupeaux par des chiens de protection des troupeaux; b) la protection des ruches par des clôtures électriques; c) des mesures supplémentaires au besoin si a) ou b) ne suffit pas. 2) L’OFEV encourage en outre l’amélioration des conditions-cadres suivantes pour protéger les animaux de rente contre les grands prédateurs: a) l’élevage et

l’éducation des chiens de protection des troupeaux; b) les processus d’adaptation au niveau de l’exploitation agricole (planification et conseil). 3) La consultation et la mise en œuvre relèvent de la compétence des cantons. »

Organisations agricoles régionales: les organisations saluent le financement des mesures de protection des troupeaux par les pouvoirs publics. Elles demandent un meilleur soutien des mesures de protection des troupeaux dans les SAU. Si elles approuvent l’article dans son ensemble, les organisations exigent que les mesures soient financées uniquement par les moyens financiers de l’OFEV.

Protection de la nature: quatre organisations nationales [ProNatura, WWF, ASPO,

ALA] saluent cet article.

Protection des animaux: une organisation nationale [PSA] soutient des mesures de protection des troupeaux efficaces de manière à satisfaire aux intérêts de l’agriculture comme à ceux de la protection des espèces et des animaux. Une organisation régionale [Zürcher Tierschutz] approuve de manière générale la réglementation de la protection des troupeaux dans cet article, mais exige d’améliorer le contrôle des agriculteurs afin qu’ils surveillent mieux la santé de leurs animaux.

Economie forestière: une organisation nationale [SFS] approuve la réglementation de la protection des troupeaux et le soutien financier.

Chiens: une organisation nationale [SCS] juge l’article proposé utile, en particulier en ce qui concerne les chiens de protection des troupeaux.

Arts et métiers: une organisation régionale [Aqua Nostra] rejette l’article en bloc sur la base de considérations de fond. Cet article est inutile, car pour résoudre le problème des grands prédateurs, il faut empêcher leur présence en Suisse. Ils n’ont pas leur place dans notre pays.

Organisation scientifique: une organisation [WSL] approuve l’article.

Détail des demandes:

Demandes relatives à l’al. 1 (sans les lettres a à c): (deux avis)

Cantons: un canton exige [GL] exige que l’encouragement de l’OFEV se fasse « @ en collaboration avec l’OVF », puisque les questions relatives à la détention et à l’élevage des chiens relèvent de la compétence législative clé de l’OVF. Au total, quatorze cantons [SO, BE, GE, FR, SH, BL, AG, ZH, TG, OW, TI, SZ, UR, JU] et une conférence intercantonale [CDC] approuvent l’alinéa sur le fond.