Rapport sur les résultats

Sport et tourisme: une organisation nationale [Suisse Rando] demande de modifier le texte comme suit: « L’OFEV soutient et coordonne la planification territoriale des mesures destinées à prévenir les dégâts aux animaux de rente ainsi que la prévention destinée à éviter les conflits avec les randonneurs pouvant découler de ces mesures ».

Suisse Rando souligne qu’une décision en faveur de la protection des troupeaux

n’entraîne pas automatiquement sa mise en œuvre. Il existe bel et bien des situations où une telle solution est inappropriée pour les randonneurs. Pour éviter les conflits, l’OFEV doit explicitement prévoir l’utilisation ponctuelle de clôtures ou la mise en place de déviations provisoires à titre de mesures de prévention supplémentaires. A cet effet, il est nécessaire de mentionner explicitement les plans de réseaux de chemins de randonnée pédestre prévus par l’art. 4 [et l’art. 7 obligeant le remplacement!] de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (LCPR, RS 704).

L’intégration assez tôt des organisations cantonales de tourisme pédestre doit permettre de garantir que les différents intérêts seront pris en considération.

Demandes relatives à l’al. 4: (24 avis)

Cantons: onze cantons [FR, GR, GL, SG, TI, OW, SZ, UR, VS, AI, AR] se prononcent expressément sur cet alinéa.

Quatre [FR, GL, OW, UR] l’approuvent. Avec les cantons [SO, BE, GE, SH, BL, AG, ZH, TG, JU] ayant exprimé leur approbation sur le fond et qui n’ont pas d’opinion divergente sur la question, il y a donc treize cantons et une conférence intercantonale [CDC] qui approuvent l’alinéa. Le canton d’Uri propose de modifier le texte comme suit: « les cantons assurent la vulgarisation en matière de protection des troupeaux destinée au milieu agricole », au motif que le service de vulgarisation agricole joue un rôle central mais non exclusif en matière de conseil sur la protection des troupeaux.

Cinq cantons [GR, SG, TI, AI, AR] estiment que les cantons peuvent se charger de cette consultation mais que ses coûts doivent être entièrement pris en charge par l’OFEV:

« Les cantons intègrent la protection des troupeaux dans leur vulgarisation agricole. La Confédération prend en charge les frais engendrés. »

Le canton de Schwytz demande de modifier cet alinéa de façon à ce que ce soit

AGRIDEA et non les cantons qui soit chargée de cette tâche et que celle-ci soit financée par la Confédération.

Protection de la nature: trois organisations nationales [ProNatura, WWF, ASPO] saluent cet article et la souveraineté des cantons en matière de planification de la protection des troupeaux, mais elles soulignent que la décision d’un canton de ne pas protéger les troupeaux ne doit pas avoir pour conséquence d’accélérer les décisions d’abattre les prédateurs.

Chasse: une organisation nationale [ChasseSuisse] est favorable à l’alinéa, mais exige que la Confédération tienne compte des décisions des cantons.

Agriculture: trois organisations nationales [SAB, SAV, Neuweltkameliden] et cinq organisations régionales se sont prononcées sur cet alinéa. Les trois organisations nationales saluent la compétence attribuée aux cantons mais exigent que le financement soit impérativement assuré par l’OFEV et ne soit pas à la charge des cantons.

Les cinq organisations régionales sont toutes d’avis que les cantons peuvent d’abord