Rapport explicatif

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rects sur l’emploi concernent des PME qui fournissent les entreprises exportatrices assurées.

L’évaluation conclut que l’ASRE permet aux entreprises exportatrices de mieux gérer les risques dans les opérations d’exportation. De plus, les couvertures proposées par l’ASRE ouvrent ou facilitent l’accès à des marchés à fort potentiel de croissance, mais difficiles à conquérir. Ces deux facteurs contribuent à rendre les entreprises exportatrices suisses plus compétitives au niveau international. Un questionnaire réalisé en 2013 par l’institut de recherche gfs-Zürich sur mandat de l’ASRE au sujet de la satisfaction de la clientèle indique que, dans l’ensemble, les clients sont très satisfaits de

l’ASRE, en particulier de la compétitivité de ses offres.

1.2 Assurance du crédit de fabrication, garantie des bonds et garantie de refinancement

1.2.1 Remarques liminaires

Par l’adoption de la loi fédérale urgente du 20 mars 2009 sur l’extension provisoire des prestations de l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation, la gamme de produits offerts par l’ASRE a été provisoirement élargie à l’assurance du crédit de fabrication, la garantie des bonds et la garantie de refinancement. Avec ces trois instruments, l’ASRE couvre les risques qui ne tiennent pas à la situation à l’étranger, mais à la solvabilité d’une entreprise suisse (assurance du crédit de fabrication et garantie des bonds) ou de l’établissement financier qui accorde le crédit d’exportation (garantie de refinancement). La durée de validité de la loi fédérale urgente est limitée à fin 2015.

A l’origine, le taux de couverture pour l’assurance du crédit de fabrication se situait à 80 %. En 2011, dans le sillage de la crise monétaire, le Conseil fédéral a décidé de le relever à 95 %. Parallèlement, l’ASRE a augmenté le taux de couverture pour la garantie des bonds de 95 à 100 %.

Par le biais de ces trois nouveaux instruments, l’ASRE a couvert un volume d’exportations de presque 390 millions de francs en 2009 (8 mois), de 1,2 milliard en 2010, de 891 millions en 2011 et de

presque 2 milliards en 2012. Entre mai 2009 et fin 2012, elle a émis 328 garanties des bonds, pour un risque garanti de 766,8 millions de francs, 92 assurances du crédit de fabrication, soit un risque d’assurance de 232,7 millions de francs, et 9 garanties de refinancement, pour un risque total de 32,2 millions de francs. Entre 2009 et 2012, elle a ainsi pu soutenir des opérations d’exportation à hauteur de 4,4 milliards de francs grâce à un volume d’assurance d’environ 1 milliard de francs.

Aperçu : Assurances du crédit de fabrication (ACF), garanties des bonds (GB) et garantie de refi-

nancement (GR), de mai 2009 à septembre 2012 ; nombre, exposition (exp.) et valeur de l’opération d’exportation soutenue (val. op.)

2009 2010 2011 2012 Total

Exp. Exp. Exp. Exp. Exp. Val. op.

Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre en mio en mio en mio en mio en mio en mio ACF 3 5,2 28 65,2 29 37,6 32 124,7 92 232,7 489,4 GB 29 46,8 95 282,6 101 95,3 103 342,1 328 766,83269

GR 1 7 1 0,5 2 2,6 5 22,1 9 32,2659

Les PME suisses sont les principales bénéficiaires des nouvelles prestations de l’ASRE. Entre 2009 et 2012, elles représentaient 80 % des opérations d’exportation soutenues par ces instruments

(4,4 milliards de francs)⁹.

Les primes encaissées par le biais de l’assurance du crédit de fabrication (environ 11,6 millions), de la garantie des bonds (presque 3,4 millions) et de la garantie de refinancement (1,3 million) jusqu’à fin