Projet

Ordonnance 730.01

29.2.2012 31.12.2013 1.1.2014

A (%) 150 130130

B (ct./kWh) 17 13,5 12,8 C (mois) 2 11

D (%) 0,75 0,3 0,3

3.2.3 Le rendement de référence est calculé sur la base de la caractéristique de

puissance et de la hauteur de moyeu de l’éolienne effectivement choisie, compte tenu des caractéristiques du site de référence pour la Suisse.

Le site de référence pour la Suisse présente les quatre caractéristiques suivantes:

Mise en service jusqu’au 29.2.2012 à partir du 1.3.2012

Vitesse moyenne du vent

à 50 m au-dessus du sol 4,5 m/s 5,0 m/s

Profil d’altitude logarithmique logarithmique Distribution de type Weibull avec k = 2,0 k = 2,0

Longueur de rugosité l = 0,1 m l = 0,1 m

3.2.4 L’OFEN règle les modalités du calcul du rendement de référence par voie de

directive.

3.3 Calcul de la rétribution

La quantité d’électricité (production nette) à enregistrer correspond à la différence entre l’électricité produite directement à la génératrice (production brute) et la consommation propre de l’installation produisant l’énergie (alimentation auxiliaire). L’enregistrement se fait en mesurant directement la quantité d’électricité ou en la calculant à l’aide de valeurs mesurées.

Ch. 4.2

4.2 La durée de rétribution est:

a. de 20 ans en cas de mise en service jusqu’au 31 décembre 2013;

b. de 15 ans en cas de mise en service à partir du 1^erjanvier 2014.

Ch. 5.2

5.2 Communications sur l’avancement du projet

5.2.1 Pour les installations tenues de procéder à une étude d'impact sur l'environ-

nement (EIE), l’avancement du projet doit faire l’objet d’une communica-