Projet

730.01 Energie

Appendice 3.3^bis

Indications relatives à la consommation spécifique d'énergie et aux autres caractéristiques des lampes électriques (sources lumineuses) et des luminaires

1 Champ d’application

1.1 Le présent appendice s’applique aux:

a) lampes à incandescence,

b) lampes fluorescentes,

c) lampes à décharge à haute intensité,

d) lampes LED et modules LED,

e) luminaires vendus aux utilisateurs finaux pour fonctionner avec les lampes mentionnées aux lettres a) à d).

1.2 Il ne s’applique pas aux appareils visés à l’art. 1, al. 2 du règlement délégué

(UE) n^o874/2012¹⁶.

2 Indications et marquage

2.1 A l’exception des emblèmes de l’UE, les indications relatives à la consom-

mation d'énergie et à d’autres caractéristiques des appareils doivent être conformes aux annexes I à IV, VI et VII du règlement délégué (UE) n^o874/2012. Si des emblèmes de l’UE ont été apposés, ils peuvent être conservés pour autant qu’ils soient conformes aux prescriptions de l’UE.

2.2 Quiconque met en circulation ou fournit des lampes et des luminaires doit

veiller à ce que l’étiquette-énergie figure sur les modèles d’exposition, sur l’emballage et sur les documents de vente (prospectus, mode d’emploi, etc.).

3 Procédure d’expertise énergétique

La consommation d'énergie et les autres caractéristiques des appareils mentionnés au ch. 1 sont mesurées conformément au règlement délégué (UE) n^o874/2012.