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Consultation 2013/79: Modification de l'ordonnance sur l'énergie (OEne) et de l'Ordonnance du DETEC sur l'attestation du type de production et de l'origine de l'électricité (OAOr): garanties d'origine, rétribution de l'injection à prix coûtant, étiquetteEnergie, dispositions pénales · 28 pages
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Ordonnance 730.01
Appendice 2.1414 (art. 7, al. 1 et 2, 10, al. 1 à 4, 11, al. 1, et 21a, al. 1, let. c)
Exigences relatives à l’efficacité énergétique et à la mise en circulation des lampes fluorescentes sans ballast intégré, des lampes à décharge à haute intensité, ainsi que des ballasts et des luminaires
Ch. 1.4
Abrogé
Ch. 7.1 et 7.2
7.1 Les indications relatives à la consommation d’énergie répondent aux exigen-
ces de l’appendice 3.3bis.
7.2 Les autres indications sont conformes à l’annexe III du règlement (CE)
no245/200915.
14 Introduit par le ch. III de l’O du 19 oct. 2011, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 4799).
15 Voir note de bas de page relative au ch. 1.2.