Projet

730.01 Energie

Appendice 1.3 (art. 3a, 3b, 3d, 3g, 3h, et 22, al. 2)

Conditions de raccordement pour l’énergie éolienne

Ch. 3

3 Taux de rétribution et calcul de la rétribution

3.1 Petites éoliennes

Le taux de rétribution de l’électricité produite par les petites éoliennes est le suivant pendant toute la durée de rétribution:

Mise en service jusqu’au 1.3.2012- à partir du

29.2.2012 31.12.2013 1.1.2014

Taux de rétribution (ct./kWh) 20 21,5 23,6

3.2 Grandes éoliennes

3.2.1 Le taux de rétribution de l’électricité produite par les grandes éoliennes est

le suivant pendant cinq ans à dater de leur mise en service régulière:

Mise en service jusqu’au 1.3.2012- à partir du

29.2.2012 31.12.2013 1.1.2014

Taux de rétribution (ct./kWh) 20 21,5 23.6

3.2.2 Pour les grandes éoliennes, la production d’électricité moyenne (rendement

effectif) est comparée, au terme de cinq ans, au rendement de référence de ces installations tel que défini au ch. 3.2.3:

a. si le rendement effectif atteint ou dépasse A % du rendement de référence, le taux de rétribution est immédiatement abaissé à B ct./kWh jusqu’à la fin de la durée de rétribution;

b. si le rendement effectif est inférieur à A % du rendement de référence, la rétribution selon le ch. 3.2 est prolongée de C mois par tranche de D % de l’écart entre le rendement effectif et A % du rendement de référence. Le taux de rétribution est ensuite de B ct./kWh jusqu’à la fin de la durée de rétribution.

Suivant la date de mise en service, les valeurs suivantes s’appliquent pour A, B, C et D: