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Consultation 2013/79: Modification de l'ordonnance sur l'énergie (OEne) et de l'Ordonnance du DETEC sur l'attestation du type de production et de l'origine de l'électricité (OAOr): garanties d'origine, rétribution de l'injection à prix coûtant, étiquetteEnergie, dispositions pénales · 28 pages
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Ordonnance 730.01
Appendice 2.3 (art. 7, al. 1 et 2, 10, al. 1 à 4, 11, al. 1, et 21a, al. 1, let. c)
Exigences relatives à l’efficacité énergétique et à la mise en circulation des lampes électriques à usage domestique non dirigées alimentées par le secteur (sources de lumière)
Ch. 1.2 et 1.3
1.2 Abrogé
1.3 Il ne s’applique pas aux lampes visées à l’art. 1, let. a à g, du règlement (CE)
no244/20098.
Ch. 7.1, let. a et b
7.1 A l’exception des emblèmes de l’UE, les indications relatives à la consom-
mation d’énergie et le marquage doivent être conformes:
a. à l’appendice 3.3biset
b. à l’annexe II, ch. 3, du règlement (CE) no244/20099.
Si des emblèmes de l’UE ont été apposés, ils peuvent être conservés pour autant qu’ils soient conformes aux prescriptions de l’UE.
8 Règlement (CE) no 244/2009 de la Commission du 18 mars 2009 mettant en œuvre la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives à l’écoconception des lampes à usage domestique non dirigées, JO L 76 du 24.3.2009, p. 3; modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 859/2009, JO L 247 du 19.9.2009, p. 3.
9 Voir note de bas de page relative au ch. 1.3.