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Consultation 2013/79: Modification de l'ordonnance sur l'énergie (OEne) et de l'Ordonnance du DETEC sur l'attestation du type de production et de l'origine de l'électricité (OAOr): garanties d'origine, rétribution de l'injection à prix coûtant, étiquetteEnergie, dispositions pénales · 28 pages
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730.01 Energie
7 Disposition transitoire concernant la modification du …
L’exploitant ayant reçu une décision positive avant le 1erjanvier 2014 est soumis aux prescriptions déterminantes au moment de la décision positive.