Projet
Consultation 2013/79: Modification de l'ordonnance sur l'énergie (OEne) et de l'Ordonnance du DETEC sur l'attestation du type de production et de l'origine de l'électricité (OAOr): garanties d'origine, rétribution de l'injection à prix coûtant, étiquetteEnergie, dispositions pénales · 28 pages
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730.01 Energie
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Part de l’investissement global consacrée à l’aménagement des eaux
3.4.1 Bonus d’aménagement des eaux par classes de puissance en cas de mise en
service jusqu’au 31 décembre 2013:
Classe de puissance (kW) Bonus d’aménagement
des eaux (ct./kWh)
≤10 5,5 ≤504
≤3003
>300 2,5
3.4.2 Bonus d’aménagement des eaux par classes de puissance en cas de mise en
service à partir du 1erjanvier 2014:
Catégorie Classe de puissance Bonus
d’installation d’aménagement
des eaux (ct./kWh)
Catégorie 1 ≤300 kW 4,4
≤10 MW 3,4
Catégorie 2 ≤10 kW 7,5
≤50 kW 5,4
≤300 kW 4,1
>300 kW 3,4
3.6 Le taux de rétribution maximum, bonus compris, est:
a. de 35 ct./kWh en cas de mise en service jusqu’au 31 décembre 2013;
b. de 40 ct./kWh. en cas de mise en service à partir du 1erjanvier 2014.