Projet
Consultation 2013/79: Modification de l'ordonnance sur l'énergie (OEne) et de l'Ordonnance du DETEC sur l'attestation du type de production et de l'origine de l'électricité (OAOr): garanties d'origine, rétribution de l'injection à prix coûtant, étiquetteEnergie, dispositions pénales · 28 pages
Fedlex · Projet · Page 20Fedlex · Projet
730.01 Energie
Appendice 1.66 (art. 17a et 17b)
Couverture des risques pour les installations géothermiques
Ch. 3.3, let. abis(nouveau)
3.3 Réalisation du projet et décision concernant la caution
abisLe responsable de projet met à la disposition de Swisstopo toutes les géodonnées utiles au traitement, conformément à la loi du 5 octobre 2007 sur la géoinformation (LGéo)7.
6Introduit par le ch. 2 de l’annexe à l’O du 14 mars 2008 sur l’approvisionnement en
électricité (RO 2008 1223). Mise à jour selon le ch. II de l’O du 17 août 2011,
en vigueur depuis le 1eroct. 2011 (RO 2011 4067).