Projet

730.01 Energie

productrices d’énergie (p.ex. chauffage de fermenteur) au moyen des rejets de chaleur de l’installation CCF ou en utilisant des énergies renouvelables.

Ch. 6.5, let. c, e et f

6.5 Calcul du taux de rétribution

c. La rétribution de base est déterminée selon une pondération sur la base des tranches suivantes:

Classe de puissance Rétribution de base (ct./kWh)

Mise en service

jusqu’au 31.12.2013 à partir du 1.1.2014

≤50 kW 28 30,0

≤100 kW 25 26,5

≤500 kW 22 23,0

≤5 MW 18,5 19,5

>5 MW 17,5 18,5

e. Le bonus agricole est accordé si des engrais de ferme (purin et fumier provenant de l’élevage) sont employés seuls ou avec des résidus de récolte, des substances résiduaires provenant de la production agricole ou des produits agricoles déclassés et si la part des cosubstrats non agricoles et des plantes énergétiques est inférieure ou égale à 20 % (de la masse de matière fraîche).

f. Le bonus agricole dépend de la part des cosubstrats et plantes énergétiques non agricoles; il est déterminé en fonction de la puissance équivalente de l’installation et se répartit selon les classes de puissance suivantes:

Classe de puissance Bonus agricole 1 (ct./kWh) pour Bonus agricole 2 (ct./kWh) plantes énergétiques ≤ 20 % plantes énergétiques = 0%.

une part de cosubstrats et pour une part de cosubstrats et ≤50 kW 1828

≤100 kW 1624

≤500 kW 1314

≤5 MW 4,5 4,5 >5 MW 00

Ch. 6.8

6.8 Réduction annuelle, durée de rétribution

6.8.1 La réduction annuelle est de 0 %.

6.8.2 La durée de rétribution est: