Projet

Ordonnance 730.01

Catégorie Classe de puissance Rétribution de base

d’installation (ct./kWh)

Catégorie 1 ≤300 kW 17,1

≤1 MW 10,8

≤10 MW 6,0

Catégorie 2 ≤10 kW 31,3

≤50 kW 23,1

≤300 kW 15,6

≤1 MW 10,8

≤10 MW 6,0

3.3 Bonus de niveau de pression: le montant du bonus de niveau de pression est

déterminé en fonction de la hauteur de chute brute de l’installation, selon une pondération sur la base des tranches suivantes:

Classe de hauteur de Bonus (ct./kWh)

chute (m)

Mise en service

jusqu’au 31.12.2013 à partir du 1.1.2014

≤5 4,5 6,1

≤10 2,7 3,7

≤20 2 2,7

≤50 1,5 2,0

>50 1 1,3

3.4 Bonus d’aménagement des eaux: si la part de l’aménagement des eaux (y

compris les conduites sous pression) réalisée selon l’état de la technique fait moins de 20 % de l’ensemble des coûts d’investissement du projet, il n’existe aucun droit à un bonus d’aménagement des eaux. Si cette part est supérieure à 50 %, le droit au bonus complet est donné. Entre 20 % et 50 %, le calcul repose sur une interpolation linéaire selon le graphique ci-dessous. Le bonus est calculé selon une pondération sur la base des tranches au sens du ch. 3.2. L’OFEN précise dans une directive quelles mesures donnent droit à un bonus d’aménagement des eaux. Les mesures selon l’art. 83a LEaux ou selon l’art. 10 LFSP ne sont pas imputables pour le bonus.

Les centrales de dotation n’ont pas droit à ce bonus.