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Consultation 2013/79: Modification de l'ordonnance sur l'énergie (OEne) et de l'Ordonnance du DETEC sur l'attestation du type de production et de l'origine de l'électricité (OAOr): garanties d'origine, rétribution de l'injection à prix coûtant, étiquetteEnergie, dispositions pénales · 28 pages
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730.01 Energie
Appendice 2.510 (art. 7, al. 1 et 2, 10, al. 1 à 4, 11, al. 1, et 21a, al. 1, let. c)
Exigences relatives à l’efficacité énergétique et à la mise en circulation des sèche-linge à tambour alimentés par le secteur
Ch. 5, let. d
5 La documentation technique doit fournir les indications suivantes:
d. les résultats des tests de consommation d’énergie effectués selon la norme européenne EN 6112111 et la classification correspondante en vertu du règlement délégué (UE) n° 392/201212.
Ch. 7.1, let. b
7.1 A l’exception des emblèmes de l’UE, les indications relatives à la consom-
mation d’énergie et le marquage doivent être conformes:
b. au règlement délégué (UE) no392/201213.
Ch. 9
9 Disposition transitoire concernant la modification du XX.YY
Les appareils qui présentent les indications de la consommation d'énergie et le marquage selon la directive 95/13/CE peuvent être mis en circulation jusqu’au 30 juin 2014 et fournis jusqu’au 31 décembre 2015.
10 Anciennement appendice 3.2. Introduit par le ch. II al. 1 de l’O du 7 déc. 2001 (RO 2002 181). Nouvelle teneur selon le ch. II de l’O du 19 oct. 2011, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 4799).
11 Voir note de bas de page relative au ch. 3.
12 Règlement délégué (UE) n° 392/2012 de la Commission du 1er mars 2012 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des sèche-linge domestiques à tambour, JO L 123 du 9.5.2012, p. 1.
13 Voir note de bas de page relative au ch. 5.