Rapport sur les résultats

Référence du dossier : BAV-200-00001/00008/00004/00005/00010/00001

Déroulement de la planification, art. 16

Déroulement de la planification, art. 16

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Pas de remarque Remarque

Presque tous les cantons, la CTP, l’Union des villes suisses, VAP, IG Detailhandel Suisse, la

Chambre de commerce et d’industrie des deux Bâle, Economiesuisse et Centre Patronal souhaitent être impliqués davantage dans la planification relative à l’aménagement de l’infrastructure. De plus, le canton ZG demande de revoir le nombre et la délimitation des régions de planification, de même que le déroulement déjà fixé au niveau de la loi (art. 48d LFAIF : « En sa qualité de responsable du processus, l’OFT coordonne et dirige la planification des étapes d’aménagement. Il prend en compte les planifications régionales des cantons et associe les entreprises ferroviaires concernées. Les cantons sont responsables de la planification de l’offre régionale. Ils définissent des régions de planification adéquates. Les entreprises ferroviaires concernées sont associées de manière appropriée. »). Au lieu de travailler par régions, les cantons devraient traiter des corridors des trafics régional et grandes lignes.

L’entreprise de transport BLS demande que l’OFT soit tenu d’informer les ETF concernées des projets d’offre coordonnés. Les CFF renchérissent et exigent que les entreprises ferroviaires soient toujours impliquées et leurs intérêts pris en compte. L’ATE souligne de plus le classement par ordre de priorité des sillons entre trafic voyageurs et marchandises. Ce point sera pris en compte ultérieurement au niveau de l’ordonnance lors de la mise en œuvre de la stratégie d’utilisation du réseau et des plans d’utilisation du réseau.