Rapport sur les résultats
Consultation 2014/108: Adaptations d'ordonnances dans le cadre du Financement et de l'aménagement de l'infrastructure ferroviaire (FAIF) · 26 pages
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Référence du dossier : BAV-200-00001/00008/00004/00005/00010/00001
Investissements dans les installations de transport à câbles, art. 36 – nouvel art. 38
Investissements dans les installations de transport à câbles, art. 36 – nouvel art. 38
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Pas de remarque Approuve la démarche
Les cantons concernés (BE, SZ, NW, SG et VS), les entreprises de transport Rigi Bahnen AG, Bettmeralp Bahnen AG et Aletsch Riederalp Bahnen AG approuvent la solution proposée lors de la consultation préalable (investissements dans les installations de transport à câbles). Ils réitèrent expressément leur approbation dans le cadre de la procédure d’audition.