Rapport sur les résultats

Référence du dossier : BAV-200-00001/00008/00004/00005/00010/00001

Calcul des participations cantonales, art. 29b

Calcul des participations cantonales, art. 29b

4

5

47

Pas de remarque

Oui mais à moyen terme, harmonisation avec projet TRV

Remarque

Les cantons ZH et VS, ainsi que l’Union des villes suisses et les entreprises de transport VBG et SZU relèvent qu’il faudrait vérifier à moyen terme la possibilité de tenir compte d’éléments supplémentaires pour calculer la participation cantonale. Ils approuvent la révision des clés de répartition dans le cadre de la réforme de la procédure de commande en TRV.

Le canton AR demande en revanche que la méthode de calcul des parts cantonales en TRV soit révisée dès maintenant. L’entreprise de transport AB recommande à cet effet de tenir compte des conditions structurelles conformément à l’art. 30, al. 2, LTV. RAILplus et l’entreprise de transport RhB sont d’avis que les parts cantonales doivent être recalculées au moins tous les quatre ans et que les quotes-parts cantonales ne doivent pas être modifiées pendant la durée de validité d’une convention d’offre biennale.